Proposée par les centres de ressource du spectacle vivant (ARTCENA - CND - CNV - IRMA), cette 20e journée d’information juridique consacrée aux résidences artistiques dans le spectacle vivant aura lieu le lundi 8 avril à Pantin.
Partenariats précieux pour le spectacle vivant, les résidences artistiques peuvent revêtir des formes diverses et comporter des obligations fluctuantes. La circulaire du 8 juin 2016 encadre juridiquement une partie de ces dispositifs mais ne couvre pas l’ensemble des situations que mettent en place les professionnels. Il est donc nécessaire de clarifier les pratiques contractuelles.
Dans un contexte politique où un diagnostic sur les résidences artistiques est en cours, quel avenir pour le spectacle vivant ?
Tout d’abord, nous évoquerons les outils juridiques nécessaires à une bonne collaboration entre les équipes artistiques et les lieux qui les accueillent. Puis, à l’aune de la mission confiée à Thierry Tuot et à partir de l’exemple des arts plastiques, nous débattrons des orientations de politique publique en matière de résidence artistique pour le spectacle vivant en France.
Ces deux ateliers seront animés par de nombreux invités : artistes, administrateurs, avocats, producteurs, lieux de résidences, représentants du ministère de la Culture, etc.
Ils seront suivis d’un temps d’échange convivial autour d’un verre pour partager bonnes pratiques et projets entre pairs.
Programme :
10h : Atelier – Comment sécuriser juridiquement ces partenariats multiformes ?
- Distinguer la notion de résidence d’autres partenariats culturels
- Un cadre juridique existant pour les résidences prévu par la circulaire du 8 juin 2016
- Un cadre juridique à inventer entre les parties pour les autres types de résidences
- L’intérêt d’un contrat bien rédigé : les clauses essentielles et les précautions à prendre
- Le budget et la fiscalité
Avec Édouard Chapot (administrateur Comédie de Béthune, CDN Hauts-de-France), Laëtitia Guédon (directrice Les Plateaux Sauvages), Magali Leclerc (co-fondatrice, Sostenuto, agence d’accompagnement d’artistes et de projets artistiques), Jean Vincent (avocat à la Cour) et d'autres intervenants à venir
14h : Débat – Quelle volonté politique autour des dispositifs de résidences ?
- Les résidences : un enjeu de politique publique
- L’expérience des Arts plastiques : quel déploiement pour le spectacle vivant ?
- La mission Thierry Tuot de diagnostic des résidences artistiques
Avec David Demange (Vice-Président de la commission Résidence du CNV - directeur, Le Moloco), Laurent Lalanne (directeur des productions et du développement international, Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine – ancien responsable du Pôle Résidences, Institut Français), Frédéric Pérouchine (secrétaire général, Association des Centres Chorégraphiques Nationaux, Association des Centres Dramatiques Nationaux, Association des Centres de Développement Chorégraphiques Nationaux), Pascale Suissa-Elbaz (cheffe du bureau des Affaires Juridiques, DGCA, ministère de la Culture) et d'autres intervenants à venir
16h15 : Apéro-pro à destination de tous les participants
Artistes, administrateurs, diffuseurs, lieux de résidences, collectivités, professionnels du secteur : venez partager vos bonnes pratiques entre pairs, croiser vos expériences et vos projets autour d’un verre !
