Attention, les taux peuvent varier dans certaines situations spécifiques. Il convient donc d'adapter ce document à chaque cas.
Paie et cotisations
Études juridiques
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Base de calcul des cotisations socialesMise à jourL'employeur, pour déterminer l'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle celles-ci sont calculées, doit prendre en compte plusieurs éléments : détermination des éléments de rémunération soumis à cotisations, éventuelles déductions ou réductions, détermination de la tranche de salaire soumise à cotisation...
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Bulletin de paieMise à jourLes dispositions relatives au bulletin de paie s'appliquent à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme ou la validité de leur contrat (art. L3243-1 du Code du travail).
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Contributions d’assurance chômage : embauche d’artistes et de techniciens intermittents du spectacleMise à jourCette étude détaille les règles relatives aux contributions d’assurance chômage relative à l’embauche d’artistes et de techniciens intermittents du spectacle.
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Cotisations et contributions socialesMise à jourDifférentes cotisations et contributions sociales sont dues sur les rémunérations des salariés. Elles sont perçues selon le cas par l'Urssaf, Audiens, Pôle-emploi, l'Afdas ou l'Agefiph.
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Déclaration et paiement des cotisationsMise à jourUne fois les cotisations sociales calculées et la rémunération versée, l'employeur doit déclarer le montant de ces cotisations aux divers organismes en charge de les récolter et les payer. La plupart de ces formalités sont contenues dans la déclaration sociale nominative (DSN).
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Tableau récapitulatif des taux de charges socialesMise à jourConsulter le tableau récapitulatif des charges sociales applicables aux salariés artistes et aux salariés permanents et techniciens intermittents.
Contrats et formulaires
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Modèle de bulletin de paie - Comédien avec abattement pour frais professionnels
Date de mise à jour -
Modèle de bulletin de paie - Directeur technique
Date de mise à jourAttention, les taux peuvent varier dans certaines situations spécifiques. Il convient donc d'adapter ce document à chaque cas.
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Modèle de bulletin de paie - Administrateur permanent
Date de mise à jourAttention, les taux peuvent varier dans certaines situations spécifiques. Il convient donc d'adapter ce document à chaque cas.
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Modèle de bulletin de paie - Comédien sans abattement pour frais professionnels
Date de mise à jourAttention, les taux peuvent varier dans certaines situations spécifiques. Il convient donc d'adapter ce document à chaque cas.
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Modèle de bulletin de paie - Administrateur permanent salaire supérieur PSS
Date de mise à jourAttention, les taux peuvent varier dans certaines situations spécifiques. Il convient donc d'adapter ce document à chaque cas.
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Modèle de bulletin de paie - Metteur en scène
Date de mise à jourAttention, les taux peuvent varier dans certaines situations spécifiques. Il convient donc d'adapter ce document à chaque cas.