Journée d’information juridique « Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ? »

  • Alhambra, Paris
  • Du lun. 13 jusqu'au lun. 13 novembre
  • 9h00 - 17h00

Journée d’information juridique
Lundi 13 novembre 2017 de 9h à 17h, à l’Alhambra
21, Rue Yves Toudic – 75010 Paris (M° République)

Cette 19e journée d’information juridique vous est proposée par les centres de ressource du spectacle vivant : le Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA), le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Centre national de la danse (CND) et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA).

La loi LCAP du 7 juillet 2016 pose la liberté de création comme principe tout en défendant le droit d’auteur. Dans quelle mesure ces deux aspects s’imbriquent ou s’opposent-ils dans le cadre du spectacle vivant  ?

9h : Accueil du public 9h30 : Ouverture de la journée

Atelier 1 – Quelles règles pour protéger l’auteur tout en favorisant la création ?

L’originalité de l’œuvre comme critère de protection
Emprunt d’œuvres préexistantes, ayants droit et liberté de création
L’appréciation des différents droits par les magistrats
Gestion collective / gestion individuelle
Sanctions et risques judiciaires
Avec :
Bruno Anatrella (avocat à la Cour – BAGS Avocats)
Antoine Defoort (artiste, co-fondateur de l’Amicale de Production et auteur, notamment, de la conférence Un faible degré d’originalité)
Fred Gaudin (directeur juridique – Tôt ou tard, Lili Louise musique, Zouave)
Camille Lignières (vice-présidente, 3ème chambre, TGI de Paris)
Questions/réponses avec le public

12h45 – 14h : Pause déjeuner

Atelier 2 – Vers une redéfinition du périmètre du droit d’auteur ?

Le domaine public
La place des organismes de gestion collective
Les œuvres transformatives et multiformes
Le droit d’auteur en Europe
Avec :
Valérie-Laure Benabou (professeure à l’Université d’Aix-Marseille, directrice du Master Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, auteure du rapport de la mission CSPLA sur les œuvres transformatives)
Alain Girardet (conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, professeur associé à la faculté de droit Paris-Est-Créteil)
Alexis Kauffmann (fondateur de Framasoft, de Romaine Lubrique et du 1er festival du domaine public),
Antoine Zebra (musicien, DJ, auteur-compositeur-interprète, producteur et éditeur)
Corinne Klomp (autrice théâtre, radio, scénariste – 1ère vice-présidente de la SACD),
Un représentant de la Sacem
Questions/réponses avec le public

17h : Fin de la rencontre

Inscription obligatoire ici