Les Dessous des droits culturels

par Jean-Pierre Saez, publié dans "ARTCENA - Le Bulletin n°2" (Janvier 2017)

Arts de la rue Cirque Théâtre

ENJEUX

Voici la notion de droits culturels reconnue par la loi dans le droit français. On pourrait considérer qu’il s’agit en définitive d’une actualisation de notre droit au regard des conventions et textes internationaux ratifiés par la France. Il nous faut comprendre cependant pourquoi ce principe est mis en avant aujourd’hui et dans quelle dynamique historique il prend place. Il peut s’avérer d’une grande richesse pour renforcer l’idée que chaque personne devrait avoir accès au plus grand nombre possible de ressources artistiques et culturelles et pour lui permettre de construire son propre parcours culturel à travers les formes de son choix.

Cependant, une approche historique de la notion laisse entrevoir des balancements dans les significations qui lui sont prêtées. À l’écoute des débats actuels, on pourrait parfois entendre que les droits culturels ont vocation à être le paradigme exclusif des politiques culturelles qui viendrait supplanter tous les autres. Ne faut-il pas plutôt considérer, plus pragmatiquement, qu’ils ont vocation à enrichir la palette des possibles du point de vue des relations entre culture, individu et société dans un contexte démocratique et que, s’ils s’appuient heureusement sur des valeurs universelles, ils restent toujours à interpréter en fonction des contextes locaux, nationaux, internationaux dans lesquels ils sont inscrits ? En réalité, le débat sur les droits culturels est complexe et laisse encore ouvertes nombre de questions. Pour le faire avancer, et parce que son potentiel est manifeste, il faudra le débarrasser de certaines ambiguïtés, voire d’une certaine vulgate.

L’idée de droits culturels est ancienne. Elle est déjà présente dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 en son article 22 : « Toute personne […] est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». Tout est déjà dit, ou presque. On relèvera que ce texte fondamental, rédigé dans le contexte de l’après seconde guerre mondiale, accorde une importance toute particulière aux droits de la personne. Ce vocabulaire, alors inédit dans les conventions internationales—faut-il y voir l’influence de la philosophie personnaliste qui répand alors son influence après les temps de négation que l’humanité a connus ? –, porte une signification qui a toute son importance dans la mesure où il reconnaît à chaque membre de la société la capacité d’affirmer ses droits, dans le respect des droits de l’être humain.

Une série d’autres textes internationaux de référence vont réitérer le principe des droits culturels par la suite, notamment le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, complémentaires au Pacte sur les droits civils, adoptés la même année 1966. D’autres jalons seraient à citer jusqu’à la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle de 2001 qui réaffirme les droits culturels comme cadre propice à la diversité culturelle tandis que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005, confirme l’idée. Ces textes officiels engagent la France qui en a été l’un des tous premiers artisans. Ils l’engagent d’ailleurs si bien qu’elle a ratifié la Convention de 2005 par décret présidentiel le 20 mars 2007. Quoi de neuf alors en la matière? Deux lois récemment adoptées par le Parlement les intègrent dans notre corpus législatif: la Loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République et la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). C’est dans le cadre du chapitre sur les compétences partagées présenté sous le titre «Solidarité et égalité des territoires », que figure l’article 103 de la loi NOTRe dans les termes suivants : La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. On remarquera au passage la concision du texte et sa référence marquée à la Convention de l’Unesco.

Nous avions relevé ici même que la réforme territoriale dans son ensemble faisait peu cas de la question culturelle. Cela est dû en partie au fait que la culture ne fait pas l’objet traditionnellement de mesures de décentralisation spécifiques parce qu’elle n’est pas—pour l’essentiel—une compétence «obligatoire ». Il faut alors comprendre cette référence aux droits culturels au moins d’un double point de vue. Non seulement parce que les sénatrices et sénateurs en premier lieu, suivis finalement par une majorité de l’Assemblée nationale, ont vu dans cette notion un levier d’action intéressant pour renforcer la participation des habitants à la vie artistique et culturelle, mais aussi parce qu’ils ont voulu—aiguillonnés par quelques-uns—alerter à leur manière sur l’affaiblissement de plus en plus sensible des politiques culturelles publiques. L’adoption de l’article sur les droits culturels fut ainsi l’occasion durant la discussion sur la réforme territoriale d’envoyer un signal politique aux édiles locaux et nationaux d’autant plus bienvenu que les collectivités territoriales représentent le soutien le plus important pour les politiques culturelles. C’est dans le même sens qu’il faut comprendre la réitération du principe des droits culturels dans la Loi LCAP, dans les mêmes termes que dans la loi NOTRe. Mais ici, on peut penser qu’elle se veut, aussi, un élément supplémentaire d’équilibre. La défense conjointe de la création artistique et des libertés qu’elle induit nécessairement, ainsi que celle du patrimoine dans sa dimension artistique, historique et culturelle, si elle constitue une finalité, est aussi appelée à s’inscrire dans un projet démocratique global fondé sur la transmission, la médiation, l’appropriation et la participation.

Dans la période récente, on relèvera également qu’un groupe de militants culturels a cherché à définir plus précisément les droits culturels dans le cadre d’un texte connu sous l’appellation de «Déclaration de Fribourg», adopté en 2007¹. Ce texte, qui s’appuie sur une conception essentiellement anthropologique de la culture, a le mérite de proposer une nouvelle vision du sujet. Mais il serait juste de rappeler que l’interprétation de ces droits a fait l’objet de nombreux débats antérieurs et se poursuit au-delà. Ainsi, dès les années 90, des auteurs approfondissent l’idée qu’il s’agit de passer d’un «droit à la culture» aux «droits culturels », étant entendu qu’à travers cette expression l’on peut autant comprendre droits des cultures, c’est-à-dire des minorités, que droits des individus à établir leur propres choix culturels². En réalité, le travail de « traduction» des droits culturels ne peut être qu’une œuvre inachevée car il faut constamment intégrer le contexte, les transformations du monde et des sociétés qui le composent dans la réflexion. Si l’idée de droits culturels est universelle, les priorités en la matière ne sont pas équivalentes d’un pays, d’une région du monde à l’autre, d’un moment historique à un autre. Quand ici ou là, tel peuple autochtone est menacé, telle langue en péril, tel patrimoine détruit, tel artiste ou auteur emprisonné, torturé ou exécuté, les urgences ne sont pas les mêmes que dans les pays où règnent des règles démocratiques fondamentales, quand bien même celles-ci sont par définition toujours inachevées et nonobstant le fait qu’elles peuvent être abîmées.

Puisque la convention de l’Unesco est le texte de référence des lois NOTRe et LCAP, il est nécessaire de s’y arrêter quelques instants. La convention de 2005 fournit des repères précieux pour appréhender ce que peuvent être les droits culturels. Elle indique en particulier ceci: La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles impliquent la reconnaissance de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures, y compris celles des personnes appartenant aux minorités et celles des peuples autochtones, et ajoute que les individus et les peuples ont le droit fondamental de participer et de jouir des « aspects culturels du développement. Ainsi la convention met-elle l’accent sur plusieurs éléments conditionnant les droits culturels : ils ne peuvent s’épanouir que dans un contexte démocratique, de respect des droits de l’être humain, de la liberté de pensée et de la liberté d’expression. Ils concernent l’individu (ou « la personne») qui ne peut être assigné à une culture d’origine supposée. Ils concernent aussi les groupes ou minorités présents dans une société plus globale. Ils impliquent la protection des formes culturelles auxquelles se réfèrent les collectivités humaines respectueuses des règles de droits mentionnés, formes culturelles qui peuvent être le fruit du génie de la créativité individuelle qui doit, à ce titre, être protégé à travers la notion de «droits de propriété intellectuelle».

Beaucoup reste à faire au regard d’une philosophie des droits culturels. Mais beaucoup est aussi déjà là. Et il faut poursuivre un travail de clarification en la matière, à distance de tout dogme. Les deux lois qui consacrent les droits culturels constituent des outils précieux pour ne pas baisser la garde face aux menaces qui pèsent sur la culture, et pour continuer de creuser de nouvelles pistes permettant d’élargir la participation des habitants à la vie artistique et culturelle, que ce soit sous la forme d’un accès plus intense à l’offre culturelle ou à travers la possibilité d’exprimer sa propre voix. Néanmoins—c’est une banalité de le dire –, la loi n’est pas en avance sur les pratiques. Elle leur fait plutôt écho car celles-ci font en plusieurs endroits déjà vivre peu ou prou les droits culturels ou dessinent leur promesse. On peut alors la comprendre comme une incitation à capitaliser, à valoriser des démarches, des perspectives préexistantes qui peuvent être considérées comme une prise en compte des droits culturels. Pour donner une illustration concrète à ce propos, on pourrait citer toute une série d’exemples. Ainsi, le projet des parcours d’éducation artistique et culturelle destinés à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture³ relève-t-il éminemment de l’esprit des droits culturels, même s’il n’a pas été présenté exactement sous cet angle. Cela signifie que désormais, l’éducation artistique et culturelle peut être construite comme un droit culturel pour chaque enfant, chaque jeune de la République⁴. Au-delà des imperfections dans la mise en œuvre de ce projet (qui reste à évaluer), c’est cette visée fondamentale qu’il faut retenir. De même le travail de certaines institutions locales ou nationales ainsi que de la société civile pour mettre en valeur l’apport des populations issues de l’immigration à notre patrimoine culturel peut être totalement associé au principe des droits culturels. On songe ici à l’action pionnière du Musée Dauphinois à l’échelle locale aussi bien qu’à celle du Musée national de l’histoire de l’immigration et encore à ces nombreux projets artistiques et culturels, ou à ces associations qui fabriquent des liens symboliques entre territoires et populations à partir d’un questionnement de l’altérité. L’intégration des pratiques amateurs (avec ses lenteurs…) dans les politiques culturelles locales participe aussi d’une logique de droits culturels. On pourrait ici aussi mettre en valeur les dispositifs spécifiques d’action artistique et culturelle, parfois minorés ou méconnus, qui s’adressent à des populations éloignées de l’offre (culture à l’hôpital, culture et handicap, culture et personnes âgées, culture et publics sous main de justice, etc.) : ils relèvent totalement de l’esprit des droits culturels, ce qui laisse entrevoir le chemin à faire pour élargir leur base.

L’idée de droits culturels vient aussi conforter des acteurs dans leur positionnement lorsqu’ils tentent de sortir des sentiers battus, qu’ils inventent de nouvelles médiations, qu’ils intègrent une dimension sociétale ou territoriale dans leurs projets lorsqu’ils les fondent sur des dynamiques plus interactives associant le public ou la population comme acteur à part entière du processus artistique ou culturel. Au demeurant, ce phénomène peut s’observer à l’échelle mondiale et peut se comprendre de multiples manières : comme une sorte de transposition des effets de la culture de l’Internet, comme l’extension de démarches de création partagées expérimentées de manière plus limitée dans les décennies précédentes, à partir des années 1960, comme la captation d’un désir d’expression et de participation qui dit quelque chose de profond tant de l’individu contemporain que de son rapport à l’espace démocratique…

Toutefois, le débat sur les droits culturels est un révélateur des déséquilibres persistant dans les politiques culturelles du fait qu’elles peinent à faire place à de nouvelles pratiques, de nouvelles médiations ou même à de nouveaux acteurs. Ceux-ci peuvent alors considérer les droits culturels comme l’instrument de leur propre reconnaissance, c’est-à-dire des actions qu’ils mènent. Mais comment valoriser ceci sans délégitimer cela ? Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, la cristallisation des postures est mauvaise conseillère. Il faut savoir jeter par dessus la rampe, crispations et amertumes, reconnaître l’apport de chacun, dialoguer et fabriquer éventuellement ensemble. En tout cas se réjouir de la diversité des offres plutôt que passer du temps à édifier des barrières idéologiques ou de toute autre nature. La période actuelle se caractérise par une pluralité des manières de faire art, une diversité croissante des gestes artistiques. Il n’y a rien à retrancher en art. Tout est à bonifier, tout est à choyer. Car toutes ces façons témoignent du plus profond de l’humanité dans l’être humain.

1Les travaux autour de ce texte ont été coordonnés par Patrice Meyer-Bisch, auteur de nombreux travaux sur le sujet depuis les années 1990 dont cet ouvrage pionnier: Les droits culturels, une catégorie sous-développée des droits de l’homme, Éditions universitaires de Fribourg, 1993.
2Cf. Halina Nie, Pour ou contre les droits culturels ?, Paris, Unesco, 1998. Cet ensemble de textes de divers auteurs témoigne d’une diversité d’approches et de points de vue. On lira également: J-.M. Pontier, « Entre le local, le national et le supranational : les droits culturels », AJDA, 2000, p. 50-57.
3Arrêté ministériel du 1-7-2015 relatif aux parcours d’éducation artistique et culturelle. Citons deux ouvrages qui abordent l’éducation artistique et culturelle comme un droit culturel à construire en France et en Europe : J.-G. Carasso, Nos enfants ont-ils droit à l’art et à la culture ?, éd. de l’Attribut, 2005 ; J.-P. Saez, W. Schneider, M.-C. Bordeaux, C. Hartmann-Fritsch, Pour un droit à l’éducation artistique et culturelle. Plaidoyer franco-allemand, éd. OPC/BS Siebenhaar Verlag, 2014.
4On ne discute pas ici des aléas de ce projet lié à la réforme des rythmes scolaires, à leur financement, à la question des ressources artistiques et culturelles de qualité qu’il appelle, qui fait l’objet d’autres débats.

Bataille de paradigmes ?

L’avènement de ce débat doit aussi être compris au regard des controverses qui ont toujours accompagné les politiques culturelles, tant sur le plan idéologique que du point de vue de l’évaluation de leurs effets. Ainsi a-t-on, durant de longues décennies, opposé démocratisation et démocratie culturelle, c’est-à-dire une conception de la relation culture-société plus descendante à une conception plus ascendante. La problématique de la diversité culturelle s’inscrit également dans une dynamique historique spécifique. On se souvient que pour contrer le risque du traité de libre échange (GATT) de considérer les biens culturels comme tout autre bien commercial, la France avait avancé la notion d’exception culturelle. Celle-ci fut considérée par les mauvais esprits comme une revendication spécifiquement française, même si des ambiguïtés de positionnement ont pu prêter le flanc à cette interprétation. La notion de diversité culturelle, qui alimentait déjà le débat sur le multiculturalisme par ailleurs, fut alors utilisée par certaines forces favorables au libre échange pour contrer l’idée d’exception. Pendant ce temps, l’Unesco travaillait à approfondir le sujet de la diversité culturelle pour aboutir à ce texte majeur qu’est la Déclaration universelle de 2001, nourrie de plusieurs décennies de réflexion et de négociation, puis à la Convention de 2005. Mais l’histoire ne s’arrête jamais, la politique non plus, et certaines voix présentes dans les débats internationaux ont tenté de plaider pour un relativisme culturel qui laissait entrevoir une conception de la diversité culturelle cherchant à s’affranchir des principes universels sur lesquels elle a vocation à prendre appui (droit des personnes à choisir leurs propres références culturelles, indépendamment de toute communauté, dans un esprit démocratique). La valorisation des droits culturels peut être alors comprise comme une tentative d’approfondir et de dépasser les ambiguïtés cette fois-ci prêtées à la notion de diversité culturelle, quoique la convention de l’Unesco, malgré son caractère synthétique, ne prête pas vraiment à confusion à ce sujet. Dans sa préface à la Déclaration universelle sur la diversité culturelle, Koïtchiro Matsuura alors directeur général de l’Unesco, conclut cet épisode historique en soutenant qu’avec cette Déclaration, « Le débat entre les pays qui souhaitaient défendre les biens et services culturels « qui, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres », et ceux qui espéraient promouvoir les droits culturels a été ainsi dépassé, ces deux approches se trouvant conjuguées par la Déclaration qui a mis en évidence le lien causal unissant deux démarches complémentaires».

C’est l’ensemble de ce substrat — qui mériterait de plus amples développements — qu’il faut avoir en tête pour comprendre ce qui se joue à travers le débat sur les droits culturels. Ceux-ci s’affirment ainsi comme un nouveau paradigme de l’action culturelle. D’aucuns semblent l’utiliser pour se débarrasser de tous les autres… Cependant, l’observation et l’immersion dans la vie culturelle quotidienne devraient nous enseigner qu’il n’est aucun paradigme suprême en matière culturelle. Chacun de ceux qui traversent l’histoire des politiques culturelles—démocratisation de la culture, démocratie culturelle, développement culturel, diversité culturelle, interculturalité…– présente, si l’on accepte cette image, une part de lumière, une valeur positive, une promesse émancipatrice, et une part d’ombre, un impensé. Il faut alors plutôt chercher à combiner les manières de faire, les modalités de participation à la vie culturelle—ce que tout un chacun fait bien souvent dans la vraie vie –, plutôt que de les opposer stérilement, non par souci d’un consensus conceptuel qui n’aurait aucun sens en soi, mais parce que chacun de nous vit, a le droit de vivre son rapport aux arts et à la culture dans de multiples occurrences et de définir comme il l’entend sa manière d’y participer. D’ailleurs, les débats sur la culture sont jonchés de mots pièges. Que veut dire « reconnaissance » ? Que veut dire « participer à la vie culturelle » ? « Contribuer » ? Il suffit de laisser reposer la question quelques instants pour entrevoir des réponses en abîme. Au-delà d’une sociologie qui objective le phénomène participatif, nul ne peut définir ce que participer ou contribuer veut dire pour chacun. Cela se joue au creux de toute intimité et non forcément ou seulement dans des formes participatives plus manifestes et plus interactives, qui apportent par ailleurs un vent de fraîcheur incontestable et un sens nouveau dans la vie culturelle. Ainsi, dans la mesure où je peux être créateur de mon propre univers dans une relation purement contemplative à l’œuvre d’art, ai-je le droit de revendiquer le fait de participer activement à la vie culturelle alors qu’un observateur trop hâtif m’aurait décrit comme un spectateur passif. Il faut évidemment comprendre cette remarque comme un plaidoyer en faveur de toutes les manières de faire vivre une relation à la culture et d’y participer.

Les droits culturels permettent de mettre l’accent sur les capacités des personnes à être productrices de culture, à contribuer par leurs ressources propres à la vie culturelle. L’idée n’est pas seulement généreuse. Elle est juste. Elle est moderne (i.e. en phase avec le nouvel âge démocratique). Elle est profondément humaine. Elle est génératrice d’un sentiment de dignité⁵. Pour autant, reconnaître ce fait ne peut évidemment servir de prétexte à une forme de relativisation généralisée du savoir, du travail et du talent, à mésestimer le rôle des travailleurs culturels, qu’ils soient artistes, auteurs, médiateurs, opérateurs culturels. Ils occupent une place particulière dans la transmission culturelle (laquelle n’est, cela va de soi, le monopole d’aucune catégorie). C’est ici qu’il faut se méfier d’une certaine vulgate qui, se parant des droits culturels, ouvre sans le vouloir sans doute, une porte d’entrée au populisme. Cette vulgate se nourrit aussi d’un discours stéréotypé de dévalorisation des « sachants » ou des « cultureux », de l’expertise spécialisée, celle des professionnels, des chercheurs… Ce langage peut s’avérer dangereux car il risque de rapprocher d’un discours de haine de la culture au prétexte de stigmatiser la culture dite d’élite. Un mépris éventuel ne saurait en justifier un autre en retour.

S’il y a une dimension largement absente dans le débat actuel sur les droits culturels, c’est sans doute celle de la question artistique. Dans un ouvrage collectif sur les droits culturels paru en 1998, le juriste Emmanuel Decaux, plaidait déjà pour intégrer la problématique artistique dans la philosophie des droits culturels. Rappelant à quel point la condition d’artiste était fragile et avait été malmenée au XXe siècle, il relevait la faiblesse de la reconnaissance de la liberté d’expression artistique dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques où elle se trouve conditionnée par « la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique », autant dire sous tutelle. Somme toute, loin de tout esprit polémique, je soutiendrais volontiers que l’article 3 de la loi LCAP apporte sur la question des droits de la création artistique, de l’éducation artistique et culturelle, et plus généralement de ce qui ressort de l’idée de service public de la culture, un complément opportun à la Déclaration de Fribourg qui élude ce sujet⁶. On pourrait argumenter que la notion de droits culturels se rapporte aux personnes et ne concerne pas directement les acteurs du système culturel. Pourtant, quand la convention de l’Unesco parle de la liberté d’expression artistique, du respect du droit d’auteur, n’évoque-t-elle pas aussi ceux qui font profession de culture? L’expression même de «droits culturels » qui judiciarise par définition son objet—même si le débat sur son caractère opposable suscite différents points de vue—, doit-elle partitionner droits culturels et droit à la culture ou droit de la culture⁷ ?

Ce débat sur les droits culturels se déploie alors que les politiques culturelles sont menacées. Elles le sont à la fois par des manifestations trop fréquentes de régression idéologique, par la perte d’ambition politique en leur faveur, par le rouleau compresseur du marché qui a constamment vocation à prendre de nouvelles parts, par les divisions internes au monde culturel. Comment les réarmer dans ce contexte ? Une telle période a besoin de garde-fous pour que vive une démocratie émancipatrice. Les droits culturels, délestés de certains aspects doctrinaires, représentent une idée trop belle pour ne pas continuer de la creuser et se l’approprier. Ils questionnent fort utilement les politiques culturelles. Doivent-ils être l’instrument d’une révolution copernicienne, comme s’il s’agissait de faire table rase du passé, ou un outil d’évolution d’une idée tellement récente à l’échelle historique, et encore peu partagée de par le monde, celle de service public de la culture ?

5Un point de vue que Jean-Michel Lucas a largement défendu dans ses multiples travaux.
6Dans son article déjà cité, Emmanuel Decaux fait référence au rapport issu de la Conférence Culture et liberté organisée en 1991 à Cracovie par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui proclame : Les États participants s’engagent à promouvoir et à protéger le développement libre et sans entrave de la créativité artistique ; ils reconnaissent le rôle éminent de l’artiste dans la société, respectent et protègent l’intégrité du travail de création.
7Les travaux de Céline Romainville approfondissent cette question. Cf. Le droit à la culture, une réalité juridique. Le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014.

Jean-Pierre Saez

L’Observatoire des politiques culturelles est un organisme national qui travaille sur l’articulation entre l’innovation artistique et culturelle, les évolutions de la société et les politiques publiques au niveau territorial. Par l’organisation d’études, de séminaires de rencontres, d...

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