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Date de publication31 janvier 2019

Cirque : Création d’un groupe de travail sur le bien-être animal

Cirque
RÉGLEMENTATION

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes met en place un groupe de travail pour plancher sur la question du bien-être des animaux dans les cirques.

Les associations de défense des animaux se font de plus en plus entendre en France, tandis que certains États membres de l’Union européenne ont déjà mis en place une interdiction totale ou partielle d’utilisation des animaux sauvages dans les cirques. Pour l’heure, en France, l’activité des cirques détenant des animaux sauvages est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l’arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants et d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Sont concernés certains mammifères, parmi lesquels des singes, tigres, lions, pumas, panthères, léopards, otaries, éléphants, zèbres, girafes et hippopotames, certains reptiles et oiseaux. L’arrêté fixe également les conditions d’organisation, d’élevage et d’installation des hébergements, de surveillance et de soins, de ces animaux. 

Face à cette préoccupation grandissante de la part de la société civile et, de manière croissante, de l’opinion publique, et tandis que la profession circassienne rencontre des difficultés (notamment face au refus croissant des maires d’autoriser l’installation de cirques sur le territoire de leur commune, eu égard au contexte), le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de confier fin 2018 à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes le soin de travailler sur le sujet, en vue d’amorcer une transition vers des spectacles sans animaux.

Le Gouvernement indique, dans une réponse publiée au JO le 22 janvier 2019 à une question formulée à l'Assemblée Nationale par le député Guillaume Chiche, que la Commission a décidé à l'unanimité la mise en place d'un groupe de travail dédié au bien-être des animaux dans les cirques. Celui-ci « examinera les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux et formulera dans les prochains mois des propositions de mesures concernant la place et l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques, tout en tenant compte de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. Dans le contexte global d'une meilleure prise en compte du bien-être animal, un encadrement plus strict, voire l'interdiction de certains spectacles de type "music-hall", ou télévisuels, impliquant des simiens ou des grands animaux dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques, sera également étudié. Le ministère chargé de l'écologie travaille par ailleurs depuis 2016, en collaboration avec les professionnels des établissements concernés, à l'amélioration du bien-être des cétacés en captivité. Les discussions se poursuivent suite à l'annulation par le Conseil d'État, le 29 janvier 2018, de l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les conditions d'aménagement et de fonctionnement des établissements détenant des cétacés sur le fondement d'une irrégularité de procédure. L'objectif est de définir, dans le cadre d'un nouvel arrêté, les modalités permettant d'assurer une transition du modèle existant vers des activités à la fois plus respectueuses des mammifères marins et de leurs conditions de vie, et viables économiquement pour les territoires concernés ».