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Date de publication02 novembre 2020

Covid-19 : fil d'infos juridiques

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Les chargés d'information juridique d'ARTCENA publient régulièrement des fiches liées aux problématiques juridiques liées à la crise sanitaire. 

Pour toute question juridique urgente, vous pouvez envoyer un mail du mardi au vendredi à l'adresse suivante, en indiquant votre numéro de téléphone : juridique@artcena.fr

La permanence juridique s'arrêtera le 26 février et les mails envoyés après cette date ne seront plus traités.
La permanence juridique reprend le 9 mars PAR TÉLÉPHONE les mardi et jeudi de 9h30 à 13h au 01 55 28 10 26

Les fiches juridiques d'ARTCENA

Les mesures prises suite à l'épidémie de Covid-19 impactent particulièrement nos secteurs. Voici des fiches thématiques pour répondre à vos questions fréquentes sur les annulations, les suspensions de contrats de travail, le chômage partiel...

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Infos juridiques pour les autres secteurs culturels

Le ministère de la Culture a regroupé sur une page tous les contacts qui peuvent répondre aux questions juridiques dans les secteurs de la culture. 

Le ministère de la Culture informe les professionnels

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