Évolution des bourses et aides aux étudiants de l’enseignement supérieur de la culture

Deux décrets et un arrêté pris le 23 décembre 2022 viennent modifier l’attribution des bourses et des aides destinées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. 

Le décret n° 2022-1656  tout d’abord mentionne que ce sont les directeurs des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui statuent sur les demandes de bourses et d’aides. Les directeurs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, quant à eux, statuent « sur les demandes d’aides à la mobilité internationale présentées par les étudiants de ces établissements ».

Le décret n° 2022-1657 introduit des modifications plus importantes, qui  poursuivent un objectif : « simplifier les modalités d’attribution et de gestion des aides (…) en les rapprochant du régime des aides bénéficiant aux étudiants relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ». 

Il prévoit ainsi de : 

• supprimer l’allocation d’étude spécialisée « devenue obsolète » ;

• transformer l’aide d’urgence aux étudiants en difficulté en une aide spécifique dénommée « allocation annuelle culture » ;

• rendre effective l’aide à la mobilité nationale (qui concerne des étudiants souhaitant s’inscrire en Master 1 dans une région académique différente de celle où ils ont obtenu leur licence) ;

• étendre la liste des établissements éligibles à l’aide à la mobilité internationale.

L’arrêté précise, quant à lui, dans quels établissements les étudiants doivent être inscrits, ainsi que les conditions et modalités d’attribution des bourses et aides suivantes :   

• la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (non cumulable avec l’allocation annuelle culture) ; 

• l’aide au mérite ;  

• l’aide à la mobilité Master ;   

• l’aide à la mobilité internationale ;

• l’aide spécifique allocation annuelle culture.

Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.