Ce rétablissement s’accompagne de plusieurs modifications qui concernent sa composition et son fonctionnement.
Un décret en date du 6 janvier 2023 vient rétablir la Commission nationale des professions foraines et circassiennes qui avait été instaurée par celui du 27 octobre 2017. Le texte modifie différentes dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement.
Tout d’abord, « les dispositions du chapitre Ier » du décret du 27 octobre 2017 « sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date du 29 octobre 2022 ». Il est ensuite précisé qu’« en cas d’impossibilité », chacun des huit représentants de l’État, membres de la Commission, « peut se faire représenter par un suppléant ». Par ailleurs, la Commission peut toujours constituer en son sein des groupes de travail thématiques, mais la présence d’« au moins un membre de chacun des trois collèges » qui la composent n’est plus requise. Enfin, les réunions de la Commission passent d’« au moins quatre fois par an » à « trois fois par an ».
Pour rappel, la Commission nationale des professions foraines et circassiennes comprend 24 membres titulaires : huit représentants de l’État ; huit maires, dont un président d’Établissement public de coopération intercommunale ; huit représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes. Elle est chargée, auprès du Premier ministre, « d’étudier les questions relatives à ces professions et de formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions ». « Elle assure une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités désignées en raison de leurs compétences qui agissent avec les professions foraines et circassiennes. » Cette instance « peut être saisie pour avis par les membres du Gouvernement » et, « de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer la situation des professions foraines et circassiennes ». Enfin, la Commission nationale « exerce une mission générale d’observation sur la mise en œuvre des politiques publiques relevant de son champ de compétence et produit un rapport annuel de bilan et d’orientation ».