Un organisme unique assurera désormais la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Issu du rapprochement entre la Maison des Artistes et l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), l’organisme dénommé « Sécurité sociale des artistes-auteurs » a été agréé par les ministères de la Culture et de la Santé via un arrêté pris le 1er décembre 2022. Cette nouvelle structure sera chargée de prononcer l’affiliation des artistes-auteurs au régime général de la sécurité sociale selon les règles spécifiques qui leur sont applicables, d’informer et faciliter l’accès au droit et de soutenir les artistes-auteurs fragilisés.
La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, et le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, ont procédé à la recomposition du Conseil d’administration de l’organisme unique, afin d’y inclure des représentants de la profession. Celui-ci est composé d’un collège de seize organisations représentant les auteurs, et d’un collège de cinq organisations représentant les diffuseurs. Selon les pouvoirs publics, cette réforme « permettra ainsi aux artistes-auteurs de pleinement prendre part au bon fonctionnement et au développement de la protection sociale dont ils bénéficient ». La première réunion du Conseil d’administration devrait se tenir dans les semaines à venir.
