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Date de publication12 février 2019

Les véhicules de cirque exonérés de taxe sur les véhicules routiers

Cirque
RÉGLEMENTATION

Une circulaire du ministre de l'action et des comptes publics du 7 janvier 2019, paru au Journal Officiel, exonère de taxe sur les véhicules routiers (TSVR) les véhicules de cirque.

Depuis le 1er janvier 2019, certains véhicules routiers utilisés par les professionnels circassiens et forains sont exclus du champ d’application de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Ces mesures concernent précisément les véhicules utilisés par les cirques, les véhicules affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d’attraction, certains véhicules des centres équestres et certains véhicules historique et/ou de collections.

Les modalités d’application de l’article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui modifie l’article 284 bis B du code des douanes, sont précisés dans la circulaire du ministre de l'action et des comptes publics du 7 janvier 2019, et qui vient d’être publiée au Journal officiel. Cette décision fait suite à une recommandation exprimée dans une étude menée par la Commission nationale que le Gouvernement et le Parlement ont bien voulu prendre en compte.