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Date de publication01 avril 2019

Réforme de l’affiliation des artistes-auteurs à la Sécurité sociale

Arts de la rue Cirque Théâtre
RÉGLEMENTATION

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les artistes-auteurs sont désormais affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs dès le 1er euro perçu au titre de l’année 2019. 

L’affiliation sera donc effective au 1er janvier 2020. Auparavant, les artistes-auteurs percevant une rémunération étaient obligatoirement assujettis à cotisations sociales, mais n’étaient affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs que si leurs revenus étaient supérieurs à 900 fois la valeur du SMIC horaire brut.