Vie professionnelle : juridique
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ARTCENA Juridique : un nouvel outil en ligne sur abonnementCONSEILL'offre de conseil d'ARTCENA s'enrichit d'un nouveau service en ligne, ARTCENA Juridique : des réponses d'experts à toutes les questions juridiques et administratives du spectacle vivant disponible sur notre portail. -
« Profession Spectacle » publie une « enquête sur les dérives néfastes du contrat de coréalisation »JURIDIQUELa revue en ligne Profession Spectacle publie une enquête au sujet du contrat de coréalisation, de plus en plus utilisé par les théâtres, et qui cacherait certaines dérives.
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Réforme de la cotisation assurance vieillesse des artistes-auteursJURIDIQUEConformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la cotisation d’assurance vieillesse est désormais précomptée, au même titre que les autres cotisations sociales.
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Réforme de l’affiliation des artistes-auteurs à la Sécurité socialeJURIDIQUEEn application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les artistes-auteurs sont désormais affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs dès le 1er euro perçu au titre de l’année 2019.
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Une plateforme « Pass Culture Pro » pour le dépôt des offres des professionnelsJURIDIQUELa plateforme en ligne « Pass Culture Pro » est mise à la disposition des professionnels pour déposer leurs offres de biens et services culturels à l’attention des détenteurs du « Pass Culture ». Un arrêté qui vient de paraître au JO en décrit les modalités. -
Les véhicules de cirque exonérés de taxe sur les véhicules routiersRÉGLEMENTATIONUne circulaire du ministre de l'action et des comptes publics du 7 janvier 2019, paru au Journal Officiel, exonère de taxe sur les véhicules routiers (TSVR) les véhicules de cirque.
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Cirque : Création d’un groupe de travail sur le bien-être animalRÉGLEMENTATIONLa Commission nationale des professions foraines et circassiennes met en place un groupe de travail pour plancher sur la question du bien-être des animaux dans les cirques.
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De nouvelles mesures pour l’égalité femmes-hommesJURIDIQUEUn décret instaurant des mesures pour l’égalité salariale femmes-hommes et la lutte contre les agissements sexistes au travail, et concernant toutes les entreprises, vient d’être publié au Journal officiel.
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L’Assemblée nationale adopte un amendement modifiant le crédit d’impôt pour le spectacle vivantJURIDIQUEÀ l’initiative du gouvernement, les députés ont adopté jeudi 15 novembre 2018 un amendement qui modifie le crédit d’impôt pour le spectacle vivant.
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SIBIL devient obligatoire à partir de 2019JURIDIQUEA la suite du décret du 9 mai 2017, le Ministère de la Culture précise dans un communiqué les modalités de mise en place de SIBIL (Système d’Information BILletterie), un nouveau dispositif de transmission et d’observation des données du spectacle vivant. -
Labels : l'État renforce le cadre juridiqueJURIDIQUEEn janvier 2018, l’État a diffusé aux directeurs des affaires culturelles et aux préfets une circulaire sur les labels. Elle présente les modalités d’application du dispositif et le conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
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CCNEAC : des dispositions pour les artistes de cirqueRÉGLEMENTATIONDepuis février 2018, la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) s’est enrichie d’un titre «Artiste de cirque».
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Réglementation sur la participation amateure dans un spectacle professionnelJURIDIQUEL’arrêté du 25 janvier 2018 vient apporter des précisions sur le cadre de la participation amateure dans un spectacle professionnel.
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Lutte contre le terrorismeJURIDIQUEDepuis octobre dernier, la Loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme permet des dispositions visant lieux et événements.
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Création d'une commission nationale des professions foraines et circassiennesRÉGLEMENTATIONUn décret institue une commission nationale des professions foraines et circassiennes comme instance de dialogue interministérielle.