Vie professionnelle : juridique

ANNULÉ - Atelier en présentiel destiné aux auteurs de spectacles vivants pour comprendre les clauses essentielles qui doivent figurer dans le contrat lorsqu’ils cèdent leurs droits, lundi 14 décembre à ARTCENA

Le déconfinement initié le 11 mai 2020 signe également la reprise d’activité pour un grand nombre d'entrepreneurs de spectacles vivants, impliquant de nouvelles interrogations. Rendez-vous le 10 juillet à partir de 10 h sur la page Facebook d'ARTCENA (ou sur Zoom) pour faire un état des lieux des règles et recommandations à adopter.

Suite à la publication d'un décret le 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de chômage, nos chargés d'information juridique ont précisé de nombreux points sur la fiche juridique consacrée à ces mesures. 

Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un grand nombre d’annulation de représentations, de tournées voire de festivals. Un grand nombre de questions se posent sur le cadre juridique de ces annulations et les conséquences que ces dernières peuvent entraîner pour les parties au contrat.

Le Centre National de la Danse et ARTCENA organisent le mardi 4 février prochain une rencontre juridique autour de nouvelle déclaration d'activité, applicable aux entrepreneurs de spectacles.

En partenariat avec l'Agence culturelle Grand Est, ARTCENA organise deux sessions d'ateliers d'information juridique sur les bases de la production et de la diffusion le 8 novembre à Reims et le 4 décembre à Metz, pour être au plus près des professionnels du spectacle vivant en région.

Un décret relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants vient compléter l'ordonnance du 3 juillet 2019 réformant le régime relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

A compter du 1er octobre 2019, certaines dispositions du Code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants seront modifiés.

L'offre de conseil d'ARTCENA s'enrichit d'un nouveau service en ligne, ARTCENA Juridique  : des réponses d'experts à toutes les questions juridiques et administratives du spectacle vivant disponible sur notre portail.

La revue en ligne Profession Spectacle publie une enquête au sujet du contrat de coréalisation, de plus en plus utilisé par les théâtres, et qui cacherait certaines dérives.

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la cotisation d’assurance vieillesse est désormais précomptée, au même titre que les autres cotisations sociales. 

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les artistes-auteurs sont désormais affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs dès le 1er euro perçu au titre de l’année 2019. 

La plateforme en ligne « Pass Culture Pro » est mise à la disposition des professionnels pour déposer leurs offres de biens et services culturels à l’attention des détenteurs du « Pass Culture ». Un arrêté qui vient de paraître au JO en décrit les modalités.

Une circulaire du ministre de l'action et des comptes publics du 7 janvier 2019, paru au Journal Officiel, exonère de taxe sur les véhicules routiers (TSVR) les véhicules de cirque.

La Commission nationale des professions foraines et circassiennes met en place un groupe de travail pour plancher sur la question du bien-être des animaux dans les cirques.

Un décret instaurant des mesures pour l’égalité salariale femmes-hommes et la lutte contre les agissements sexistes au travail, et concernant toutes les entreprises, vient d’être publié au Journal officiel.

À l’initiative du gouvernement, les députés ont adopté jeudi 15 novembre 2018 un amendement qui modifie le crédit d’impôt pour le spectacle vivant.

A la suite du décret du 9 mai 2017, le Ministère de la Culture précise dans un communiqué les modalités de mise en place de SIBIL (Système d’Information BILletterie), un nouveau dispositif de transmission et d’observation des données du spectacle vivant.