Vie professionnelle : juridique

Cette Charte permet aux auteurs et autrices de savoir à quelle rémunération prétendre selon le type d’activité.

La SACD s’est réjouie de cette décision qui entérine notamment le droit pour les auteurs à être informés de l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes.

Cet événement a permis d’élaborer trois projets dont les professionnels pourront s’emparer.  

Mercredi 11 mai en visioconférence. Les rémunérations versées à un auteur dans le cadre d’un contrat de commande ou à l’occasion de l’exploitation de son œuvre, appelées droits d’auteur, répondent à un régime social et fiscal particulier. Cet atelier a pour but d’aider les auteurs à mieux appréhender ces questions.

Atelier destiné aux auteurs de spectacles vivants pour comprendre les clauses essentielles qui doivent figurer dans le contrat lorsqu’ils cèdent leurs droits. Mercredi 4 mai en visioconférence.

Ces commissions seront chargées d’assister les préfets dans leur mission de médiation entre une commune et un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine.

Une circulaire datée du 8 décembre 2021 demande aux préfectures d’accompagner les élus et les professionnels dans l’application de la loi sur la protection animale.

Salariés et chefs d’entreprise peuvent obtenir en quelques clics les réponses aux questions portant sur tous les aspects de la législation du travail. 

La Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a édicté plusieurs interdictions. 

Atelier destiné à tout administrateur de compagnie débutant, ayant un spectacle en cours de création, en partenariat avec l'Agence culturelle Grand Est, lundi 14 juin.  

Vous avez un projet d'événement pour l'espace public ? Cet atelier est fait pour vous ! Il vous donnera la méthodologie et les cadres juridiques pour l'organisation de ce type d'événement. Jeudi 17 juin, avec José Rubio, ex-directeur technique spectacle de La Villette et les chargés de l’information juridique d’ARTCENA.

Atelier d’information juridique organisé par ARTCENA en partenariat avec Occitanie en scène, destiné à tout porteur de projet débutant. Mercredi 9 juin en ligne.

COMPLET - Outils, conseils, et ressources. Un atelier destiné aux porteurs de projets pour identifier les grandes étapes à respecter ainsi que les points de vigilance à poser pour nouer des collaborations à l’international ou préparer la diffusion d’un spectacle à l’étranger. Le 3 mars 2021 en ligne, réservez votre place !

Alors que le secteur des arts vivants est durement impacté par la crise, l'espace numérique d'informations juridiques d'ARTCENA sur abonnement devient gratuit, afin que tous les professionnels puissent y accéder.

Atelier d’information juridique organisé par ARTCENA en partenariat avec Occitanie en scène, mercredi 10 février en ligne.

COMPLET - Atelier à l’attention des porteurs de projets et chargés de production ou de diffusion débutants. Mardi 26 janvier en ligne.

COMPLET - Atelier d'information juridique destiné à tout porteur de projet ou administrateur de compagnie débutant. Nouvelle session vendredi 22 janvier en ligne.

ANNULÉ - Atelier en présentiel destiné aux auteurs de spectacles vivants pour comprendre les clauses essentielles qui doivent figurer dans le contrat lorsqu’ils cèdent leurs droits, lundi 14 décembre à ARTCENA