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Date de publication15 février 2019

Une plateforme « Pass Culture Pro » pour le dépôt des offres des professionnels

Arts de la rue Cirque Théâtre
JURIDIQUE

La plateforme en ligne « Pass Culture Pro » est mise à la disposition des professionnels pour déposer leurs offres de biens et services culturels à l’attention des détenteurs du « Pass Culture ». Un arrêté qui vient de paraître au JO en décrit les modalités.

Un arrêté du ministre de la Culture publié au Journal Officiel le 9 février 2019 décrit les modalités de fonctionnement de la plateforme en ligne « Pass Culture Pro » afin de permettre aux professionnels souhaitant alimenter le Pass Culture de mettre à disposition et à la réservation des biens et services culturels. Celle-ci est destinée à toute structure publique ou privée, présente en France métropolitaine ou en Outre-mer, proposant des cours et activités, des produits, des événements ou des services culturels et artistiques. 

« Un tutoriel est mis à disposition des professionnels pour les guider dans leur démarche et les équipes du ministère sont également disponibles pour les accompagner dans la création de leur espace », précise le ministère. L’inscription à la plateforme est gratuite pour les personnes détentrice d’un numéro SIREN dont l’activité principale concerne le secteur culturel. Puis, l’établissement est rattaché au compte « Pass Culture Pro » via son numéro SIRET (un lieu physique peut néanmoins être rattaché à un compte sans numéro SIRET, si le propriétaire du compte détient les autorisations d’exploitation du lieu en question, notamment en ce qui concerne la sécurité et l’accessibilité des établissements accueillant un public).

Seules les offres proposées à un tarif inférieur ou égal au tarif public de l’offre équivalente peuvent être déposées sur la plateforme. L’arrêté précise également les pourcentages et les conditions de remboursement par le ministère de la Culture des offres déposées. Selon Le Monde, 900 offreurs (librairies, salles de spectacle, musées, associations) participent actuellement à l'expérimentation de la plateforme.