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ARTCENA Juridique

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Dernières études juridiques mises à jour

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Droit du travail
    L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes repose sur plusieurs piliers dont l’objectif est de lutter contre toute discrimination…
    Lire l'étude
  • Les pouvoirs de police du maire

    Sécurité du public et des lieux
    Le maire, en tant qu’autorité administrative est investi d’un pouvoir de police administrative générale et spéciale, qui lui permet d’édicter des…
    Lire l'étude
  • Conditions d’utilisation des animaux dans le spectacle

    Sécurité du public et des lieux
    L’utilisation d’animaux dans le spectacle revêt un statut particulier. En effet, les animaux sont considérés juridiquement comme “ des êtres vivants…
    Lire l'étude
  • La réglementation relative aux débits de boissons

    Sécurité du public et des lieux
    Lorsqu'une entreprise artistique met en place un bar ou une buvette, elle a l’obligation de respecter la réglementation relative aux débits de…
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Actualités juridiques

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Toutes les actualités
  • CCNEAC : extension de l'accord sur les salaires du 31 janvier 2019
    Conventions collectives
    L'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), applicable au 1er février 2019, a été étendu par arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 24 décembre 2020. 
  • Contrôle Urssaf : une nouvelle procédure
    Cotisations et contributions sociales
    Le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale est venu modifier la procédure de contrôle Urssaf à compter du 1er janvier 2020. Elle concerne les modalités du contrôle, la lettre d’observations et l’allongement de la période prise en compte pour absence de mise en conformité.

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Des contenus accessibles à tous pour faire le tour des problématiques les plus importantes de vos métiers.

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