Le service sur abonnement qui répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l'actualité.
Toutes les études juridiques
Dernières études juridiques mises à jour
-
Bulletin de paie
Paie et cotisationsLes dispositions relatives au bulletin de paie s'appliquent à tout salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce…Lire l'étude -
Contributions d’assurance chômage : embauche d’artistes et de techniciens intermittents du spectacle
Paie et cotisationsCette étude détaille les règles relatives aux contributions d’assurance chômage relative à l’embauche d’artistes et de techniciens intermittents du…Lire l'étude -
Aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
Droit du travailLe fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), annoncé conjointement par la ministre de la Culture et de la…Lire l'étude -
Période d’essai
Droit du travailLa période d’essai est une période transitoire non obligatoire. Elle permet, au début de l’exécution du contrat de travail, à l’employeur d’évaluer…Lire l'étude
