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ARTCENA Juridique

Arrow Un service d'ARTCENA pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l'actualité.

Toutes les études juridiques

  • Droit du travail
  • Paie et cotisations
  • Droits d'auteurs et droits voisins
  • Création et gestion d'une structure juridique
  • Contrats de diffusion
  • Financements
  • International
  • Fiscalité
  • Sécurité du public et des lieux

Dernières études juridiques mises à jour

  • Contrat unique d'insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)

    Droit du travail
    Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objectif de faciliter l'embauche des personnes qui rencontrent des difficultés dans la recherche d'un…
    Lire l'étude
  • Rémunération de la mise en scène, en piste ou en espace

    Droit du travail
    Il peut parfois être difficile de savoir comment rémunérer la personne qui met en scène, en piste ou en espace et quel type de contrat il convient de…
    Lire l'étude
  • Période d’essai

    Droit du travail
    La période d’essai est une période transitoire non obligatoire. Elle permet, au début de l’exécution du contrat de travail, à l’employeur d’évaluer…
    Lire l'étude
  • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

    Droit du travail
    Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun sous lequel les employeurs y compris les entrepreneurs du spectacle…
    Lire l'étude

Actualités juridiques

Pour ne rien rater des nouvelles lois et réglementations.

Toutes les actualités
  • CCNEAC : extension de l'accord sur les salaires du 8 décembre 2021
    CONVENTIONS COLLECTIVES
    L'accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), a été étendu par arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 12 avril 2022.
  • Prolongation de deux dispositifs FONPEPS
    Dispositif d'aide Covid-19
    L’aide à l’embauche dans le secteur du spectacle (AESP) et l’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) sont prolongées jusqu’au juillet 2022.

Retrouvez également sur artcena.fr

Des contenus accessibles à tous pour faire le tour des problématiques les plus importantes de vos métiers.

Des fiches
Des comptes-rendus
Un lexique
Droit et administration

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ARTCENA propose à ses publics un programme d'ateliers d'information juridique dans ses locaux à Paris et également en région, lors d'événements organisés avec ses partenaires.

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68 rue de la Folie Méricourt
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