Droit d'auteur

Le choix de l'exploitation d'une œuvre de l'esprit appartient au détenteur des droits patrimoniaux (voir étude "Droits de l'auteur sur son œuvre"). Celui-ci peut alors refuser ou autoriser, avec ou sans exclusivité, à titre gratuit ou non, l'exploitation de l'œuvre à des tiers.

Lorsqu'un producteur demande la création d'une œuvre à un auteur pour la réalisation de son spectacle, il passe commande auprès de celui-ci. Leur relation peut alors se finaliser par un contrat de commande.

Bien que cette convention ne réponde à aucun formalisme particulier, certains points doivent être envisagés avec attention.

Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Le droit d’auteur se présente sous une forme dualiste conférant à son titulaire des prérogatives d’ordre moral et patrimonial.

Le délit de contrefaçon est défini comme "toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelques moyens que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur" (art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Cette définition est complétée par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée, gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon".

Les œuvres créées par plusieurs auteurs peuvent être de 3 sortes (art. L113-2 du Code de la propriété intellectuelle) :

- l'œuvre composite ;
- l'œuvre de collaboration ;
- l'œuvre collective.