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Date de publication04 septembre 2019

Cirques : précisions sur les modalités de dérogation à la procédure de sélection pour l’occupation du domaine public à des fins économiques

Une instruction publiée le 22 juillet 2019 vient préciser la circulaire du 19 octobre 2017 relative à l’application aux professions foraines et circassiennes des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017.

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