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Date de publication11 mars 2019

Mise en place d'un rescrit stagiaires

Conformément à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, un rescrit sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés a été instauré par décret du 24 décembre 2018 (n°2018-1227). 

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