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Date de publication24 avril 2019

Prélèvement à la source : précisions sur les modalités de régularisation des erreurs de taux ou d'assiette

La Direction générale des finances publiques a apporté des précisions sur les modalités de régularisation des erreurs commises dans l'assiette ou le taux de prélèvement ayant abouti à une insuffisance ou un excédant de retenue à la source (BOI-IR-PAS-30-10-50-20190227 du 27 février 2019).

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