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  1. Accueil
  2. ARTCENA Juridique
  3. Droit du travail

Droit du travail

Embauche et contrats de travail

20 études
5 contrats et formulaires
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Période d’essai

    Mise à jour
    05 novembre 2019

    La période d’essai est une période transitoire non obligatoire. Elle permet, au début de l’exécution du contrat de travail, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

  • Cumul d'emplois

    Mise à jour
    20 mai 2019

    L'employeur tout comme le salarié doit être vigilant sur les cumuls d'emplois irréguliers. Ils peuvent en effet chacun être condamnés au paiement d'amende en cas de non respect des règles relatives à la durée maximale de travail des salariés ou en cas de non respect de clauses de d'exclusivité ou de l'obligation de loyauté.

Conditions de travail

21 études
3 contrats et formulaires
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Mise à jour
    29 octobre 2020

    L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes repose sur plusieurs piliers dont l’objectif est de lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe. Dans ce cadre, l’employeur est tenu de mettre en place des mesures afin de lutter contre les discriminations que ce soit à l’embauche ou pendant le déroulé d’une carrière. De même, tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

  • Calcul de l'effectif dans l'entreprise

    Mise à jour
    22 janvier 2020

    Connaître les modalités de décompte des salariés au sein d'une entreprise est indispensable. En effet, de nombreux articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale prévoient des dispositions spécifiques qui dépendent de l'effectif des salariés présents dans la structure.

    Cette étude est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019, dont les dispositions relatives au calcul de l'effectif des entreprises sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. 

Rémunération et frais professionnels

3 études
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Frais professionnels

    Mise à jour
    11 janvier 2019

    Les frais professionnels sont définis par la jurisprudence comme des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci expose pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise.

  • Salaires et primes

    Mise à jour
    11 juin 2018

    Le salaire est la rémunération que doit payer l’employeur en contrepartie du travail des salariés. La prime est quant à elle une somme versée au salarié qui s'ajoute à son salaire de base et en constitue un complément. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour en fixer le montant, prévu par le Code du travail et les conventions collectives.

Rupture du contrat de travail

6 études
6 contrats et formulaires
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Rupture conventionnelle collective du CDI

    Mise à jour
    12 septembre 2018

    Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure un accord de rupture conventionnelle collective en vue de faciliter les départs volontaires des salariés de l'entreprise.

    La rupture conventionnelle collective permet à l’employeur de prévoir, par accord collectif validé par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), la rupture des contrats de travail à durée indéterminée des salariés, sans que cela ne constitue un licenciement, un plan de départs volontaires ou un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

  • Licenciement pour motif économique

    Mise à jour
    13 juin 2018

    Toute entreprise peut, sous certains conditions, licencier un salarié pour motif économique.

    Aux termes de l’article L. 1233-3 du Code du travail "constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. (...)".

Assurance chômage

3 études
1 contrats et formulaires
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Principales règles d'indemnisation au titre des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage

    Mise à jour
    12 juin 2018

    Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont adopté un accord le 28 avril 2016 (et un avenant d'interprétation le 23 mai), réformant le régime d'assurance chômage des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage. Ces deux textes n'ayant pas été validés au niveau interprofessionnel, c'est le ministère du travail qui a décidé de leur application par décret en date du 13 juillet 2016 (JO du 14 juillet), les rendant applicables depuis 1er août 2016.

  • Principales règles d'indemnisation au régime général de l'assurance chômage

    Mise à jour
    12 juin 2018

    L'assurance chômage est une assurance à laquelle cotisent obligatoirement les salariés du secteur privé et leurs employeurs, et dans certains cas, ceux du secteur public. Elle permet d'indemniser la perte involontaire d'emploi en assurant un revenu de remplacement appelé aide au retour à l'emploi.

Accords collectifs

3 études
1 contrats et formulaires
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Accord d'entreprise : négociation et conditions de validité

    Mise à jour
    28 août 2018

    Ces informations sont à jour de l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1385 (dite ordonnance Macron) relative au renforcement de la négociation collective, qui a apporté des modifications aux modalités de négociation des accords d'entreprise.

    Un accord collectif peut être conclu au niveau de l'entreprise. Il a pour finalité d'adapter les règles du Code du travail ou de la convention collective applicable aux spécificités et aux besoins de l'entreprise, en précisant les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de l'entreprise.

  • Conventions et accords collectifs dans le spectacle vivant

    Mise à jour
    11 juin 2018

    Une convention collective adapte le Code du travail à une branche d'activité donnée.

    Elle a pour objet de traiter dans une branche d’activité particulière de l'ensembles des matières ouvertes à la négociation collective par le Code du travail (conditions d'emploi, conditions sociales, de travail, de formation professionnelle...).

    L'accord interbranche est l'accord dont les dispositions ont vocation à s'appliquer à un ensemble de branches (secteurs d'activités) distinctes.

Instances représentatives du personnel

6 études
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Comité social et économique : mise en place

    Mise à jour
    26 février 2019

    L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a créé une instance de représentation unique du personnel : le comité social et économique (CSE). Il remplace et fusionne les attributions du comité d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

  • Délégation unique du personnel

    Mise à jour
    15 janvier 2018

    La délégation unique du personnel (DUP) correspond à la situation où les représentants du personnel exercent à la fois les attributions des délégués du personnel (DP), celles du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chaque institutions conservant toutefois ses attributions propres.

Aides à l'embauche

6 études
7 contrats et formulaires
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Dernières études

  • Aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

    Mise à jour
    05 novembre 2019

    Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), annoncé conjointement par la ministre de la Culture et de la Communication et la ministre du Travail en septembre 2016 vise à soutenir l’emploi durable dans le secteur du spectacle. 

  • Contrat unique d'insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)

    Mise à jour
    09 juillet 2018

    Le contrat unique d'insertion (CUI) existe depuis le 1er janvier 2010. L'objectif du CUI est de faciliter l'embauche des personnes qui rencontrent des difficultés dans la recherche d'un emploi. Ainsi, les employeurs qui recrutent du personnel par le biais de ce contrat bénéficient d'aides financières versées par l'Etat ou le Conseil général.

Artistes et compagnies amateurs

1 études
1 contrats et formulaires
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Dernières études

  • Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

    Mise à jour
    17 avril 2018

    Le recours au GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) est obligatoire pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels qui embauchent des artistes, techniciens et ouvriers du spectacle en contrat à durée déterminée.

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Adresse

68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

Contact

contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

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