Droit du travail
Embauche et contrats de travail
Dernières études
-
Mise à disposition de personnel (ou prêt de main d’œuvre)
Mise à jourLa mise à disposition de personnel (aussi appelée prêt de main d'œuvre) est une opération qui consiste pour un employeur à mettre à disposition d'une autre structure un (ou plusieurs) de ses salariés. Cette pratique est fréquente dans le secteur du spectacle vivant, notamment concernant le personnel technique mais aussi le personnel artistique.
-
Embauche d'artistes dans le spectacle
Mise à jourLe Code de la propriété intellectuelle établit une liste non exhaustive des artistes du spectacle et prévoit pour eux une présomption légale de salariat. Néanmoins, cette présomption ne joue pas pour les autres intervenants dans un spectacle vivant.
Conditions de travail
Dernières études
-
Jours fériés
Mise à jourIl existe en France 11 jours fériés dans l’année au cours desquels la plupart des salariés sont autorisés à chômer (seul le 1er mai est obligatoirement chômé), tout en étant rémunérés.
-
Sécurité au travail
Mise à jourLa sécurité des artistes et techniciens, et plus généralement de l'ensemble du personnel du secteur du spectacle vivant, impose le respect de différentes règles issues du Code du travail. Ces dispositions non spécifiques aux entrepreneurs ou prestataires de services du spectacle vivant sont d'autant plus importantes dans cette branche d'activité où les techniciens et les artistes, notamment de cirque, sont confrontés à de nombreux risques d'accidents.
Rémunération et frais professionnels
Dernières études
-
Le métier de scénographe du spectacle
Mise à jourLe métier de scénographe du spectacle est responsable de la conception et de la création du dispositif scénique, nécessaire à la présentation d'un spectacle. Elle/il assure la direction artistique du projet scénographique.
-
Rémunération de la mise en scène
Mise à jourIl peut parfois être difficile de savoir comment rémunérer la personne qui met en scène, en piste ou en espace et quel type de contrat il convient de conclure. Cela tient au fait que cet artiste a un double statut : celui d’artiste du spectacle salarié pour l’exécution matérielle de sa conception artistique et celui d’artiste auteur pour la création mise en œuvre.
Rupture du contrat de travail
Dernières études
-
Démission
Mise à jourLa démission est une rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à la seule volonté et initiative du salarié. Elle n'a pas à être justifiée pas le salarié et, pour être valable, elle n'a pas à être acceptée par l'employeur.
-
Licenciement pour motif personnel
Mise à jourL'employeur peut rompre le contrat de travail d'un de ses salariés via une procédure de licenciement pour motif personnel très encadrée par le Code du travail. Le licenciement peut être disciplinaire ou non. Dans tous les cas, il doit être justifié et reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est injustifié.
Cette étude ne traite pas des licenciements liés à la maladie ou à l’inaptitude du salarié.
Assurance chômage
Dernières études
-
Principales règles d'indemnisation au titre des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage
Mise à jourLes partenaires sociaux des branches du spectacle ont adopté un accord le 28 avril 2016 (et un avenant d'interprétation le 23 mai), réformant le régime d'assurance chômage des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage. Ces deux textes n'ayant pas été validés au niveau interprofessionnel, c'est le ministère du travail qui a décidé de leur application par décret en date du 13 juillet 2016 (JO du 14 juillet), les rendant applicables depuis 1er août 2016.
-
Assurance chômage et cumul d’activités
Mise à jourLa multi-activité est une réalité dans le secteur culturel. Il peut s'agir, pour l'artiste, de cumuler son activité relevant du régime intermittent avec une activité salariée relevant du régime d'assurance chômage, une activité indépendante, une activité bénévole ou encore avec une autre activité relevant du régime intermittent mais relevant d'une autre annexe.
Accords collectifs
Dernières études
-
Conventions et accords collectifs dans le spectacle vivant
Mise à jourUne convention collective adapte le Code du travail à une branche d'activité donnée.
Elle a pour objet de traiter dans une branche d’activité particulière de l'ensembles des matières ouvertes à la négociation collective par le Code du travail (conditions d'emploi, conditions sociales, de travail, de formation professionnelle...).
L'accord interbranche est l'accord dont les dispositions ont vocation à s'appliquer à un ensemble de branches (secteurs d'activités) distinctes.
-
Accord d'entreprise : durée, révision, dénonciation
Mise à jourCes informations sont à jour de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, de la nouvelle rédaction du Code du travail et de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Les accords d'entreprise sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. Ils peuvent être révisés, dénoncés et mis en cause sous certaines conditions.
Instances représentatives du personnel
Dernières études
-
Délégués syndicaux
Mise à jourLes délégués syndicaux (DS) sont des représentants du personnel désignés par les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Ils représentent, face à l'employeur, le syndicat qui les a désignés, et négocient les accords d'entreprise.
-
Comité social et économique : mise en place
Mise à jourL'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a créé une instance de représentation unique du personnel : le comité social et économique (CSE). Il remplace et fusionne les attributions du comité d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Aides à l'embauche
Dernières études
-
Contrat unique d'insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)
Mise à jourLe contrat unique d'insertion (CUI) a pour objectif de faciliter l'embauche des personnes qui rencontrent des difficultés dans la recherche d'un emploi. Il existe depuis le 1er janvier 2010. Ainsi, les employeurs qui recrutent du personnel par ce biais bénéficient d'aides financières versées par l'Etat ou le Conseil général.
-
Contrat de professionnalisation
Mise à jourCrée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le contrat de professionnalisation remplace les contrats d'insertion en alternance destinés aux jeunes (contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation) ainsi que le contrat de qualification adultes.