Temps partiel Réservé aux abonnés

Ces informations sont à jour de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 et de la nouvelle rédaction du Code du travail.

Un salarié est à temps partiel lorsque la durée de son contrat de travail est inférieure (art. L3123-1 du Code du travail) :

- à la durée légale du travail hebdomadaire de 35 heures par semaine ou à la durée de travail prévue par la convention collective appliquée dans l’entreprise si elle est inférieure. Les conventions des entreprises artistiques et culturelles et des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ne prévoient pas de durée du travail inférieure à la durée légale ;
- ou à la durée mensuelle de 151 h 40 ;
- ou à la durée annuelle de 1 607 heures.

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