Aller au contenu principal
Centre national
des arts du cirque,
de la rue
et du théâtre
Ouvrir / Fermer le menu principal Menu
  • ARTCENA
    • Le centre national
      • Missions
      • Conseil d'administration
      • Conseil d'orientation
      • Équipe
      • Partenaires
      • Recrutements
    • Actions internationales
      • Circostrada
      • Quadriennale de Prague 2019
    • Charte Droit de cité
    • Réflexion et recherche
    • Informations pratiques
  • Services et accompagnement
    • Ateliers et évènements ARTCENA
    • Permanences et rendez-vous individuels
    • Espaces de travail et de réunion
    • Centre de documentation
    • Publications
      • ARTCENA-Le Bulletin
      • Guides pratiques
      • Modes d'emploi
  • Soutien aux auteurs
    • Aide nationale à la création de textes dramatiques
      • Fonctionnement du dispositif
      • Faire une demande d'aide
      • Palmarès de l'Aide à la création
      • Textes créés, textes à créer
      • Agenda des tournées des textes lauréats
    • Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse
      • Présentation des Grands Prix
      • Palmarès des Grands Prix
      • Proposer un texte
    • Connect
    • Contxto
    • Auteurs soutenus
    • Textes lauréats
    • Annuaires des dispositifs de soutien aux écritures
      • Résidences d'écriture
      • Comités de lecture
      • Aides aux écritures contemporaines
  • Actualités de la création
    • Vie professionnelle
    • Agenda
    • Projets de création
    • Magazine
    • ARTCENA TV
  • Guide du spectacle vivant
    • Chiffres-clés
    • Droits et pratiques
    • Métiers et formations
    • Aides et subventions
    • Réseaux professionnels
    • Publics
Outils
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Recherche documentaire
  • Repères
  • ARTCENA Juridique
  • Créer un nouveau compte
  • Réinitialiser votre mot de passe
  • Fr
  • En
  • Informations pratiques
  • Suivez-nous

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. ARTCENA Juridique
  3. Droits d'auteurs et droits voisins

Droits d'auteurs et droits voisins

Droit d'auteur

12 études
9 contrats et formulaires
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Rémunération de l'auteur : aspects fiscaux et sociaux

    Mise à jour
    25 février 2019

    Les rémunérations versées à un auteur dans le cadre d'un contrat de commande ou à l'occasion de l'exploitation de son œuvre, appelées "droits d'auteur", répondent à un régime social et fiscal particuliers.

    Cette fiche est en cours de mise à jour.

  • Exceptions au droit d'auteur

    Mise à jour
    08 juin 2018

    L'auteur d'une œuvre ou ses ayants droits a le contrôle exclusif sur son exploitation (voir étude "Droits de l'auteur sur son œuvre"). Cependant, une fois l'œuvre divulguée, l'auteur ne peut pas s'opposer à certaines reproductions et représentations (les exceptions au monopole ne peuvent pas être opposables à celui qui se prévaut de l'exception si l'œuvre en cause n'a pas été divulguée ; Cass, civ. 8 juil. 1981).

Droits voisins et droits à l'image

2 études
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Exploitation de l'image d'un artiste interprète

    Mise à jour
    17 mai 2018

    Un artiste interprète dispose de deux types de droits sur son image : de droits voisins lorsque l'image le représente dans le cadre de son interprétation et d'un droit à l'image lorsqu'il est représenté en dehors de son interprétation. Ces deux fondements juridiques sont souvent confondus, or il est nécessaire de les identifier afin de pouvoir solliciter les bonnes autorisations.

  • Droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle

    Mise à jour
    30 janvier 2017

    Le droit d'auteur confère à l'auteur des droits sur l'utilisation de son oeuvre. Créés en 1985, les "droits voisins du droit d'auteur" reconnaissent des droits à d'autres intervenants de la chaîne de création.
    Sont concernés : l'artiste-interprète lorsque sa prestation est enregistrée, le producteur de phonogrammes et de vidéogrammes sur ses supports types CD ou DVD, l'entreprise de communication audiovisuelle sur les programmes qu'elle a réalisés.

Captation et photographie d'un spectacle

2 études
Toutes les études et contrats

Dernières études

  • Photographies d'un spectacle

    Mise à jour
    17 avril 2018

    La photographie peut-être une œuvre en elle-même mais également un support permettant de fixer une œuvre préexistante et une interprétation artistique.

  • Captation d'un spectacle

    Mise à jour
    26 novembre 2014

    La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement, qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes pouvant détenir des droits (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, exploitant de la salle de spectacle dans laquelle a lieu la captation) et qu'il verse les rémunérations afférentes à l'exploitation de ces droits.

  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Recherche documentaire
  • Repères
  • ARTCENA Juridique

Adresse

68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

Contact

contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

Suivez-nous

S'inscrire aux newsletters

© ARTCENA 2021

  • Espace pro
  • Accessibilité
  • Mentions légales / CGU
  • Plan du site