Droits d'auteurs et droits voisins
Droit d'auteur
Dernières études
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Rémunération de l'auteur : aspects fiscaux et sociaux
Les rémunérations versées à un auteur dans le cadre d'un contrat de commande ou à l'occasion de l'exploitation de son œuvre, appelées "droits d'auteur", répondent à un régime social et fiscal particuliers.
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Exceptions au droit d'auteur
L'auteur d'une œuvre ou ses ayants droits a le contrôle exclusif sur son exploitation (voir étude "Droits de l'auteur sur son œuvre"). Cependant, une fois l'œuvre divulguée, l'auteur ne peut pas s'opposer à certaines reproductions et représentations (les exceptions au monopole ne peuvent pas être opposables à celui qui se prévaut de l'exception si l'œuvre en cause n'a pas été divulguée ; Cass, civ. 8 juil. 1981).
Droits voisins et droits à l'image
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Exploitation de l'image d'un artiste interprète
Un artiste interprète dispose de deux types de droits sur son image : de droits voisins lorsque l'image le représente dans le cadre de son interprétation et d'un droit à l'image lorsqu'il est représenté en dehors de son interprétation. Ces deux fondements juridiques sont souvent confondus, or il est nécessaire de les identifier afin de pouvoir solliciter les bonnes autorisations.
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Droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
Le droit d'auteur confère à l'auteur des droits sur l'utilisation de son oeuvre. Créés en 1985, les "droits voisins du droit d'auteur" reconnaissent des droits à d'autres intervenants de la chaîne de création.
Sont concernés : l'artiste-interprète lorsque sa prestation est enregistrée, le producteur de phonogrammes et de vidéogrammes sur ses supports types CD ou DVD, l'entreprise de communication audiovisuelle sur les programmes qu'elle a réalisés.
Captation et photographie d'un spectacle
Dernières études
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Photographies d'un spectacle
La photographie peut-être une œuvre en elle-même mais également un support permettant de fixer une œuvre préexistante et une interprétation artistique.
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Captation d'un spectacle
La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement, qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes pouvant détenir des droits (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, exploitant de la salle de spectacle dans laquelle a lieu la captation) et qu'il verse les rémunérations afférentes à l'exploitation de ces droits.