Cession des droits d'auteur Réservé aux abonnés

Le choix de l'exploitation d'une œuvre de l'esprit appartient au détenteur des droits patrimoniaux (voir étude "Droits de l'auteur sur son œuvre"). Celui-ci peut alors refuser ou autoriser, avec ou sans exclusivité, à titre gratuit ou non, l'exploitation de l'œuvre à des tiers.

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Contrats et formulaires

  • Modèle de contrat de cession exclusive de droit d'auteur

    Date de mise à jour

    CONTRAT DE CESSION EXCLUSIVE DU DROIT DE REPRÉSENTATION D'UNE ŒUVRE SOUS FORME DE SPECTACLE VIVANT D'UN AUTEUR NON ADHÉRENT À LA SACD

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation.

    Réservé aux abonnés
  • Demande d'autorisation d'exploitation d'une œuvre inscrite au répertoire de la SACD par un producteur de spectacle

    Date de mise à jour