Aller au contenu principal
Centre national
des arts du cirque,
de la rue
et du théâtre
Ouvrir / Fermer le menu principal Menu
  • ARTCENA
    • Le centre national
      • Missions
      • Conseil d'administration
      • Conseil d'orientation
      • Équipe
      • Partenaires
      • Recrutements
    • Actions internationales
      • Circostrada
      • Quadriennale de Prague 2019
    • Charte Droit de cité
    • Réflexion et recherche
    • Informations pratiques
  • Services et accompagnement
    • Ateliers et évènements ARTCENA
    • Permanences et rendez-vous individuels
    • Espaces de travail et de réunion
    • Centre de documentation
    • Publications
      • ARTCENA-Le Bulletin
      • Guides pratiques
      • Modes d'emploi
  • Soutien aux auteurs
    • Aide nationale à la création de textes dramatiques
      • Fonctionnement du dispositif
      • Faire une demande d'aide
      • Palmarès de l'Aide à la création
      • Textes créés, textes à créer
      • Agenda des tournées des textes lauréats
    • Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse
      • Présentation des Grands Prix
      • Palmarès des Grands Prix
      • Proposer un texte
    • Connect
    • Contxto
    • Auteurs soutenus
    • Textes lauréats
    • Annuaires des dispositifs de soutien aux écritures
      • Résidences d'écriture
      • Comités de lecture
      • Aides aux écritures contemporaines
  • Actualités de la création
    • Vie professionnelle
    • Agenda
    • Projets de création
    • Magazine
    • ARTCENA TV
  • Guide du spectacle vivant
    • Chiffres-clés
    • Droits et pratiques
    • Métiers et formations
    • Aides et subventions
    • Réseaux professionnels
    • Publics
Outils
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Recherche documentaire
  • Repères
  • ARTCENA Juridique
  • Créer un nouveau compte
  • Réinitialiser votre mot de passe
  • Fr
  • En
  • Informations pratiques
  • Suivez-nous

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. ARTCENA Juridique
  3. Contrats de diffusion

Contrats de diffusion

Études juridiques

  • Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
    Mise à jour
    15 mars 2019
    Le contrat de cession du droit d'exploitation ou de représentation d'un spectacle est un contrat de diffusion conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles, aux termes duquel le producteur s'engage à fournir à l'organisateur un certain nombre de représentations moyennant une rémunération forfaitaire.
  • Contrat de coréalisation
    Mise à jour
    18 mai 2018
    Le contrat de coréalisation est un contrat de diffusion au même titre que le contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle.

    Dans le cadre d'une coréalisation le diffuseur (ou organisateur) exploite un spectacle avec le producteur sans qu'il ne soit obligé de lui verser un prix de cession. Les diffuseurs peuvent avoir recours à ce type de contrat afin de ne pas supporter seuls les risques financiers liés à l'exploitation d'un spectacle.
  • Inexécution contractuelle
    Mise à jour
    15 mars 2019
    Le principe de la force obligatoire des contrats énoncé à l'article 1103 du Code civil impose aux cocontractants qui ont valablement conclu une convention de respecter leurs obligations. La partie qui ne respecte pas son engagement commet une faute, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle.

Contrats et formulaires

  • Modèle de contrat de coréalisation

    Date de mise à jour17 avril 2019

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation.

    • Télécharger le document (word - 74.5 Ko)
  • Modèle de contrat de location d'une salle de spectacles

    Date de mise à jour17 avril 2019

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation, notamment selon que le théâtre prenne en charge la billetterie ou non.

    • Télécharger le document (word - 77.5 Ko)
  • Modèle de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

    Date de mise à jour17 avril 2019

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Des annotations en italique commentent certains points du contrat. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis en France et sont assujettis à TVA. En cas de contrat conclu avec un partenaire étranger, se reporter à l'étude "Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle" pour connaître les spécificités.

    • Télécharger le document (word - 137.99 Ko)
  • Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle en anglais

    Date de mise à jour17 avril 2019

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis dans l'Union européenne, avec un producteur français. En cas de contrat conclu avec un partenaire hors Union européenne, il conviendra notamment d'être vigilant sur les éventuels titres de travail et de séjour à obtenir.

    • Télécharger le document (word - 126.43 Ko)
  • Coréalisation : outil d'évaluation pour calculer le partage de recettes

    Date de mise à jour19 novembre 2014

    Dans le contrat de coréalisation, l'une des clauses importante est celle relative au partage de la recette. En effet, selon les modalités de fixation de l'assiette de calcul la recette récupérée par les cocontractants varie.

    L'outil proposé n'est qu'un exemple pouvant être mis en place, par exemple pour faire des évaluations financières avant la conclusion d'un contrat de coréalisation.

    • Télécharger le document (xlsx - 58.69 Ko)
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Recherche documentaire
  • Repères
  • ARTCENA Juridique

Adresse

68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

Contact

contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

Suivez-nous

S'inscrire aux newsletters

© ARTCENA 2021

  • Espace pro
  • Accessibilité
  • Mentions légales / CGU
  • Plan du site