Contrats de diffusion

Contrats et formulaires

  • Modèle de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Des annotations en italique commentent certains points du contrat. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis en France et sont assujettis à TVA. En cas de contrat conclu avec un partenaire étranger, se reporter à l'étude "Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle" pour connaître les spécificités.

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  • Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle en anglais

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis dans l'Union européenne, avec un producteur français. En cas de contrat conclu avec un partenaire hors Union européenne, il conviendra notamment d'être vigilant sur les éventuels titres de travail et de séjour à obtenir.

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  • Modèle de contrat de coréalisation

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation.

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  • Modèle de contrat de location d'une salle de spectacles

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation, notamment selon que le théâtre prenne en charge la billetterie ou non.

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  • Coréalisation : outil d'évaluation pour calculer le partage de recettes

    Date de mise à jour

    Dans le contrat de coréalisation, l'une des clauses importante est celle relative au partage de la recette. En effet, selon les modalités de fixation de l'assiette de calcul la recette récupérée par les cocontractants varie.

    L'outil proposé n'est qu'un exemple pouvant être mis en place, par exemple pour faire des évaluations financières avant la conclusion d'un contrat de coréalisation.

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