Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Des annotations en italique commentent certains points du contrat. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis en France et sont assujettis à TVA. En cas de contrat conclu avec un partenaire étranger, se reporter à l'étude "Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle" pour connaître les spécificités.
Contrats de diffusion
Études juridiques
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Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacleLe contrat de cession du droit d'exploitation ou de représentation d'un spectacle est un contrat de diffusion conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles, aux termes duquel le producteur s'engage à fournir à l'organisateur un certain nombre de représentations moyennant une rémunération forfaitaire.
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Contrat de coréalisationLe contrat de coréalisation est un contrat de diffusion au même titre que le contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle.
Dans le cadre d'une coréalisation le diffuseur (ou organisateur) exploite un spectacle avec le producteur sans qu'il ne soit obligé de lui verser un prix de cession. Les diffuseurs peuvent avoir recours à ce type de contrat afin de ne pas supporter seuls les risques financiers liés à l'exploitation d'un spectacle. -
Inexécution contractuelleLe principe de la force obligatoire des contrats énoncé à l'article 1103 du Code civil impose aux cocontractants qui ont valablement conclu une convention de respecter leurs obligations. La partie qui ne respecte pas son engagement commet une faute, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle.
Contrats et formulaires
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Modèle de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Date de mise à jourRéservé aux abonnés -
Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle en anglais
Date de mise à jourCe contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis dans l'Union européenne, avec un producteur français. En cas de contrat conclu avec un partenaire hors Union européenne, il conviendra notamment d'être vigilant sur les éventuels titres de travail et de séjour à obtenir.
Réservé aux abonnés -
Modèle de contrat de coréalisation
Date de mise à jourCe contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation.
Réservé aux abonnés -
Modèle de contrat de location d'une salle de spectacles
Date de mise à jourCe contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation, notamment selon que le théâtre prenne en charge la billetterie ou non.
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Coréalisation : outil d'évaluation pour calculer le partage de recettes
Date de mise à jourDans le contrat de coréalisation, l'une des clauses importante est celle relative au partage de la recette. En effet, selon les modalités de fixation de l'assiette de calcul la recette récupérée par les cocontractants varie.
L'outil proposé n'est qu'un exemple pouvant être mis en place, par exemple pour faire des évaluations financières avant la conclusion d'un contrat de coréalisation.Réservé aux abonnés