Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Réservé aux abonnés

Le contrat de cession du droit d'exploitation ou de représentation d'un spectacle est un contrat de diffusion conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles, aux termes duquel le producteur s'engage à fournir à l'organisateur un certain nombre de représentations moyennant une rémunération forfaitaire.

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Contrats et formulaires

  • Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle en anglais

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis dans l'Union européenne, avec un producteur français. En cas de contrat conclu avec un partenaire hors Union européenne, il conviendra notamment d'être vigilant sur les éventuels titres de travail et de séjour à obtenir.

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  • Modèle de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation. Des annotations en italique commentent certains points du contrat. Dans ce modèle, les 2 cocontractants sont établis en France et sont assujettis à TVA. En cas de contrat conclu avec un partenaire étranger, se reporter à l'étude "Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle" pour connaître les spécificités.

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