Financements

Études juridiques

Contrats et formulaires

  • Déclaration de contrat de prêt - formulaire 2062

    Date de mise à jour
  • Reçu fiscal mécénat - formulaire cerfa n°11580*03

    Date de mise à jour
  • Modèle de rescrit fiscal mécénat et dons

    Date de mise à jour
  • Déclaration de don manuel - formulaire cerfa n°11278

    Date de mise à jour
  • Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat entreprise - formulaire cerfa 12387*01

    Date de mise à jour
  • Modèle de contrat de société en participation

    Date de mise à jour

    Ce contrat est un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation.

    Réservé aux abonnés
  • Modèle de convention de mécénat

    Date de mise à jour

    Cette convention n'est qu'un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation, selon le projet. En l'espèce, il s'agit du soutien apporté à une compagnie pour les représentations d'une pièce de théâtre.

    Réservé aux abonnés
  • Formulaire simplifié de demande de subventions publiques pour les associations - formulaire cerfa n°12156

    Date de mise à jour
  • Déclaration spéciale (réduction d'impôt mécénat) - formulaire cerfa n°12386

    Date de mise à jour
  • Convention de coproduction assortie d'un accueil en résidence

    Date de mise à jour
    Réservé aux abonnés