Mécénat Réservé aux abonnés

Le mécénat est défini comme le "soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général" (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Il se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à une réduction d’impôts.

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Contrats et formulaires

  • Reçu fiscal mécénat - formulaire cerfa n°11580*03

    Date de mise à jour
  • Modèle de rescrit fiscal mécénat et dons

    Date de mise à jour
  • Etat de suivi de la réduction d'impôt mécénat entreprise - formulaire cerfa 12387*01

    Date de mise à jour
  • Modèle de convention de mécénat

    Date de mise à jour

    Cette convention n'est qu'un modèle qu'il convient d'adapter à chaque situation, selon le projet. En l'espèce, il s'agit du soutien apporté à une compagnie pour les représentations d'une pièce de théâtre.

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  • Déclaration spéciale (réduction d'impôt mécénat) - formulaire cerfa n°12386

    Date de mise à jour