Le parrainage se définit comme un "soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit, à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct".
Il est assimilable à une opération publicitaire pour l’entreprise, dans la mesure où le parrain bénéficie directement de l’image du projet soutenu. Le parrainage intervient essentiellement sous la forme du financement partiel ou total d’une opération médiatisée.
Un contrat de parrainage ne peut pas imposer d’obligation de résultat quantifiable au bénéficiaire. En conséquence, l’objet du contrat doit porter sur le principe et l’organisation du spectacle et non sur le résultat final (l’impact publicitaire en termes chiffrés) recherché ou souhaité par l’entreprise.
Tout comme le mécénat, le parrainage peut aussi prendre la forme d’une mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel. Le contrat de parrainage doit alors spécifier explicitement la nature et les conditions de mise à disposition, afin de la valoriser et de prévenir tout problème de responsabilité et d’assurance.
I.Intérêt fiscal du parrainage
a.Charges déductibles
Le parrainage correspond à une prestation économique qui, accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise, est en principe passible des mêmes impôts et taxes que toute activité de type publicitaire.
Toutefois, les sommes versées constituent des charges déductibles du bénéfice imposable. En effet, il est précisé au Code général des impôts (art. 39 1 7° ) que : "le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment :7° les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation"
Lorsqu’une entreprise engage des dépenses, de quelque nature que ce soit, celles-ci ne peuvent être déductibles que si elles répondent aux conditions suivantes :
- traduire une diminution de l’actif net de l’entreprise ;
- correspondre à une charge effective pour l’entreprise ;
- être imputées parmi les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées ;- être appuyées de justifications suffisantes ;
- se rattacher à la gestion normale de l’entreprise et être engagées dans son intérêt direct.
b.TVA applicable à l'opération
En matière de TVA, une opération de parrainage a vocation à être assujettie au taux applicable à la prestation dont elle est la contrepartie.
Cependant, l’opération en question peut ne pas être soumise à TVA si l’organisme bénéficiaire n’y est pas assujetti. Le bénéfice de l’exonération pourra alors directement jouer pour l’entreprise qui parraine la manifestation puisque c’est en principe cette dernière qui aura en définitive payé la TVA.