International

Études juridiques

Contrats et formulaires

  • Attestation de détachement à l'étranger - formulaire S9201

    Date de mise à jour
  • Demande d'autorisation de travail d'un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - contrat de travail simplifié - formulaire Cerfa n°15187

    Date de mise à jour
  • Immatriculation auprès de l'Urssaf du Bas-Rhin - formulaire E0

    Date de mise à jour
  • Avis de mission à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) - formulaire S9203

    Date de mise à jour
  • Déclaration préalable à la DRAC pour les entrepreneurs étrangers établis au sein de l'UE ou l'EEE - formulaire cerfa n°14885

    Date de mise à jour
  • Déclaration préalable à la DRAC pour les entrepreneurs étrangers établis hors UE ou EEE - formulaire cerfa n°11783

    Date de mise à jour
  • Déclaration Européenne de Services - formulaire cerfa n°13694

    Date de mise à jour
  • Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère- formulaire Cerfa n°13816

    Date de mise à jour
  • Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - formulaire S3208 b

    Date de mise à jour
  • Formulaire de déclaration de la retenue à la source- formulaire cerfa n°10325

    Date de mise à jour
  • Exemple de convention de représentation - paiement des charges sociales pour le détachement d'un travailleur étranger en France

    Date de mise à jour

     

     

    Réservé aux abonnés
  • Formulaire 2042 C de déclaration complémentaire des revenus (retenue à la source prestations artistiques)

    Date de mise à jour