Lieu de versement des charges sociales Réservé aux abonnés

Lorsqu'un artiste ou un technicien vient exercer une activité en France, la détermination du lieu de versement des charges sociales nécessite de répondre au préalable à plusieurs questions :

- le salarié est-il détaché par son employeur étranger ou embauché directement par l'employeur en France ?

- le salarié est-il ressortissant d'un pays de l'UE, l'EE ou la Suisse ? Si non, le pays dans lequel il est établi est-il lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale ?

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Contrats et formulaires

  • Immatriculation auprès de l'Urssaf du Bas-Rhin - formulaire E0

    Date de mise à jour
  • Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - formulaire S3208 b

    Date de mise à jour
  • Exemple de convention de représentation - paiement des charges sociales pour le détachement d'un travailleur étranger en France

    Date de mise à jour

     

     

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