Aller au contenu principal
Centre national
des arts du cirque,
de la rue
et du théâtre
Ouvrir / Fermer le menu principal Menu
  • ARTCENA
    • Le centre national
      • Missions
      • Conseil d'administration
      • Conseil d'orientation
      • Équipe
      • Partenaires
      • Recrutements
    • Actions internationales
      • Circostrada
      • La France à la Quadriennale de Prague
      • Digital Leap
    • Charte Droit de cité
    • Réflexion et recherche
    • Informations pratiques
  • Services et accompagnement
    • Ateliers et évènements ARTCENA
    • Permanences et rendez-vous individuels
    • Espaces de travail et de réunion
    • Centre de documentation
    • Service de veille d'ARTCENA
    • Publications
      • ARTCENA-Le Bulletin
      • Guides pratiques
      • Modes d'emploi
  • Soutien aux auteurs
    • Aide nationale à la création de textes dramatiques
      • Fonctionnement du dispositif
      • Faire une demande d'aide
      • Palmarès de l'Aide à la création
      • Textes créés, textes à créer
      • Agenda des tournées des textes lauréats
    • Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse
      • Présentation des Grands Prix
      • Palmarès des Grands Prix
      • Proposer un texte
      • Parcours pédagogiques pour les lycéens
    • Connect
    • Contxto
    • Auteurs en tandem
    • Aide Écrire pour le cirque
    • Auteurs soutenus
    • Textes lauréats
    • Annuaires des dispositifs de soutien aux écritures
      • Résidences d'écriture
      • Comités de lecture
      • Aides aux écritures contemporaines
    • Catalogue des traductions
  • Actualités de la création
    • Vie professionnelle
    • Agenda des repérages
    • Agenda des spectacles
    • Calendrier des festivals
    • Projets de création
    • Magazine
    • ARTCENA Replay
  • Guide du spectacle vivant
    • Environnement professionnel
    • Conception et écriture
    • Droit et administration
    • Création et production
    • Diffusion et médiation
    • Lexique
  • 🔎︎ Recherche
    • Recherche globale
    • Rechercher un organisme
    • Rechercher un festival
    • Rechercher un spectacle
    • Rechercher un projet de création
    • Rechercher un événement professionnel ou un événement ARTCENA
    • Rechercher une ressource documentaire
Outils
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Ressources documentaires
  • Repères
  • ARTCENA Juridique
  • Créer un nouveau compte
  • Réinitialiser votre mot de passe
  • S'inscrire à la Newsletter
  • Fr
  • En
  • Informations pratiques
  • Suivez-nous

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. ARTCENA Juridique
  3. Sécurité du public et des lieux

Sécurité du public et des lieux

Études juridiques

  • Conditions de présentation d'animaux dans le spectacle
    Mise à jour
    04 janvier 2023
    La présentation d’animaux dans le spectacle revêt un statut particulier. En effet, les animaux sont considérés juridiquement comme “ des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens” (article 515-14 du code civil). Les règles relatives aux animaux sont contenues dans différents codes, lois et décrets, ce qui rend ardue la lecture du droit en la matière. Cette fiche a pour objectif de rassembler la réglementation applicable, aux animaux domestiques, aux animaux non domestiques, et celle commune à ces deux catégories.
  • Les pouvoirs de police du maire
    Mise à jour
    04 janvier 2023
    Le maire, en tant qu’autorité administrative est investi d’un pouvoir de police administrative générale et spéciale, qui lui permet d’édicter des mesures réglementaires et individuelles. Par ailleurs, sa qualité d’officier de police judiciaire lui confère le pouvoir de rechercher et de constater certaines infractions.  Cette fiche a pour objectif d’exposer les différentes prérogatives du maire au titre de son pouvoir de police administrative générale en tant que gardien de l’ordre public, de son pouvoir de police administrative spéciale découlant de textes de lois, mais aussi en sa qualité d’officier de police judiciaire. 
  • Réglementation relative aux débits de boissons
    Mise à jour
    03 juillet 2020
    Lorsqu'une entreprise artistique met en place un bar ou une buvette, elle a l’obligation de respecter la réglementation relative aux débits de boissons qu’il soit temporaire ou permanent. Si le débit de boissons permanent est subordonné à l’obtention d’une licence, le débit de boissons temporaire n’est conditionné qu’à l’autorisation du maire de la commune concernée. Cette fiche a donc pour objectif de préciser la réglementation pour chacune de ces situations.
  • Sécurité et sûreté des lieux et du public
    Mise à jour
    07 juillet 2017
    La sécurité du public et plus généralement des lieux ouverts au public impose le respect de différentes règles de sécurité. Les lieux qui répondent à la qualification d'établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des règles spécifiques, issues à la fois du Code de la construction et de l'habitation, du règlement de sécurité du 25 juin 1980.
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Ressources documentaires
  • Repères
  • ARTCENA Juridique

Adresse

68 rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

Contact

contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

Suivez-nous

S'inscrire aux newsletters

© ARTCENA 2023

  • Espace pro
  • Plan du site
  • RSS
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Cookies