Sécurité du public et des lieux

Lorsqu'une entreprise artistique met en place un bar ou une buvette, elle a l’obligation de respecter la réglementation relative aux débits de boissons qu’il soit temporaire ou permanent. Si le débit de boissons permanent est subordonné à l’obtention d’une licence, le débit de boissons temporaire n’est conditionné qu’à l’autorisation du maire de la commune concernée. Cette fiche a donc pour objectif de préciser la réglementation pour chacune de ces situations.

La sécurité du public et plus généralement des lieux ouverts au public impose le respect de différentes règles de sécurité. Les lieux qui répondent à la qualification d'établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des règles spécifiques, issues à la fois du Code de la construction et de l'habitation, du règlement de sécurité du 25 juin 1980.