Sécurité du public et des lieux

L’utilisation d’animaux dans le spectacle revêt un statut particulier. En effet, les animaux sont considérés juridiquement comme “ des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens” (article 515-14 du code civil).  Code de l’environnement, Code rural et de la pêche maritime, Code pénal et Code civil, sans compter les différents arrêtés ou décrets spécifiques à chaque domaine… La densité de la réglementation applicable en la matière et son morcellement ne facilitent pas sa compréhension. 

Lorsqu'une entreprise artistique met en place un bar ou une buvette, elle a l’obligation de respecter la réglementation relative aux débits de boissons qu’il soit temporaire ou permanent. Si le débit de boissons permanent est subordonné à l’obtention d’une licence, le débit de boissons temporaire n’est conditionné qu’à l’autorisation du maire de la commune concernée. Cette fiche a donc pour objectif de préciser la réglementation pour chacune de ces situations.

Le maire, en tant qu’autorité administrative est investi d’un pouvoir de police administrative générale et spéciale, qui lui permet d’édicter des mesures réglementaires et individuelles. Par ailleurs, sa qualité d’officier de police judiciaire lui confère le pouvoir de rechercher et de constater certaines infractions.  Cette fiche a pour objectif d’exposer les différentes prérogatives du maire au titre de son pouvoir de police administrative générale en tant que gardien de l’ordre public, de son pouvoir de police administrative spéciale découlant de textes de lois, mais aussi en sa qualité d’officier de police judiciaire. 

La sécurité du public et plus généralement des lieux ouverts au public impose le respect de différentes règles de sécurité. Les lieux qui répondent à la qualification d'établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des règles spécifiques, issues à la fois du Code de la construction et de l'habitation, du règlement de sécurité du 25 juin 1980.