Conditions d’utilisation des animaux dans le spectacle Réservé aux abonnés

L’utilisation d’animaux dans le spectacle revêt un statut particulier. En effet, les animaux sont considérés juridiquement comme “ des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens” (article 515-14 du code civil). 

Code de l’environnement, Code rural et de la pêche maritime, Code pénal et Code civil, sans compter les différents arrêtés ou décrets spécifiques à chaque domaine… La densité de la réglementation applicable en la matière et son morcellement ne facilitent pas sa compréhension.