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ARTCENA Juridique

Arrow Un service d'ARTCENA pour répondre à toutes les problématiques juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant. Etudes, modèles de contrats, formulaires, nos juristes veillent pour vous sur toute l'actualité.

Toutes les études juridiques

  • Droit du travail
  • Paie et cotisations
  • Droits d'auteurs et droits voisins
  • Création et gestion d'une structure juridique
  • Contrats de diffusion
  • Financements
  • International
  • Fiscalité
  • Sécurité du public et des lieux

Dernières études juridiques mises à jour

  • Œuvre créée par plusieurs auteurs

    Droits d'auteurs et droits voisins
    Les œuvres créées par plusieurs auteurs peuvent être de 3 sortes (art. L113-2 du Code de la propriété intellectuelle) :

    - l'œuvre…
    Lire l'étude
  • Conventions et accords collectifs dans le spectacle vivant

    Droit du travail
    Une convention collective adapte le Code du travail à une branche d'activité donnée. Elle a pour objet de traiter dans une branche d’activité…
    Lire l'étude
  • La licence d’entrepreneur de spectacles pour les entrepreneurs de spectacles étrangers

    International
    La licence d’entrepreneur de spectacles est une déclaration d'activité qui n’existe que sur le territoire français. Ainsi, quand un producteur de…
    Lire l'étude
  • Jours fériés

    Droit du travail
    Il existe en France 11 jours fériés dans l’année au cours desquels la plupart des salariés sont autorisés à chômer (seul le 1er mai est…
    Lire l'étude

Actualités juridiques

Pour ne rien rater des nouvelles lois et réglementations.

Toutes les actualités
  • Associations : nouvelle obligation de déclaration fiscale
    fiscalité des associations
    Le nouvel article 222 bis du CGI prévoit que les associations doivent déclarer les dons qu'elles ont perçus et les reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022.
  • CCNEAC : Modification de la nomenclature des emplois
    conventions collectives
    Les partenaires sociaux ont signé un avenant à la CCNEAC qui modifie la nomenclature de de la filière communication (article XI. 3. 2. 2) et de la filière administrative (article XI. 3. 2. 1).

Retrouvez également sur artcena.fr

Des contenus accessibles à tous pour faire le tour des problématiques les plus importantes de vos métiers.

Des fiches
Des comptes-rendus
Un lexique
Droit et administration

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ARTCENA propose à ses publics un programme d'ateliers d'information juridique dans ses locaux à Paris et également en région, lors d'événements organisés avec ses partenaires.

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T / + 33 (0)1 55 28 10 10

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