Charte Droit de cité

Cette charte est le fruit d'une concertation au sein d'un groupe de travail coordonné par ARTCENA et composé de :

• l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), 
• le Centre international pour les théâtres Itinérants (CITI), 
•  le Collectif des cirques, 
• la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, 
• la Fédération française des écoles de cirque (FFEC), 
• la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), 
• le ministère de la Culture, 
• le Syndicat des cirques et des compagnies de création (SCC) et
• Territoires de cirque. 

Une première charte Droit de cité avait été signée en 2001. Elle marquait la volonté de dialogue et de coopération entre l’État, les collectivités locales et la profession du cirque pour améliorer les conditions d’accueil des chapiteaux, dans le respect des normes en vigueur.

Cette nouvelle charte de 2018 porte une ambition renouvelée et s’élargit à toutes les formes artistiques et actions culturelles itinérantes, incluant bien sûr le cirque mais plus globalement le spectacle vivant présenté sous chapiteaux et autres structures nomades accueillant du public.

Pour répondre aux évolutions de l’organisation territoriale, elle ne s’adresse plus aux seules communes mais à l’ensemble des collectivités locales, y compris aux intercommunalités.

Elle associe les nouveaux acteurs de la production et de la diffusion qui ont émergé : les Pôles Nationaux Cirque qui ont été labellisés en 2010, mais aussi d’autres structures, comme les Scènes nationales, les Scènes conventionnées, les lieux intermédiaires, mais également les écoles de cirque qui disposent souvent de chapiteaux.

Toutes les conditions d'adhésion à la charte sont disponibles page 13 du texte de la charte (à télécharger ci-dessus).

• Les collectivités adhèrent librement à l'ensemble des principes et recommandations énoncés dans la présente charte, via un vote des instances délibératives. Elles transmettent l’acte d’adhésion à la Direction régionale des affaires culturelles compétente sur leur territoire ainsi qu’à ARTCENA afin de figurer sur la liste des adhérents. Les modalités de dépôt de l’acte d’adhésion sont définies dans le règlement intérieur du comité de suivi de la charte. L’inscription de la collectivité sur cette liste vaut adhésion à la charte, sans limitation de durée. 

• Les entreprises et les compagnies qui souhaitent adhérer à la charte doivent transmettre leur bulletin d'adhésion ainsi qu'un dossier complet  auprès de de la Direction régionale des affaires culturelles dont ils dépendent. 

   Une fois le dossier validé par la DRAC, celle-ci informe ARTCENA qui intègre l’entreprise à la liste des adhérents. L’inscription de l’entreprise sur cette liste vaut adhésion à la charte. Si l’entreprise est soumise à l’obligation de détenir une licence, l’adhésion est effective tout au long de sa validité. Lors du renouvellement de sa licence d’entrepreneur auprès de la DRAC compétente, l’entreprise indique qu’elle souhaite ou non prolonger l’adhésion à la charte. La DRAC transmet les informations à ARTCENA pour actualisation de la liste des adhérents.
• Les opérateurs culturels (lieux, festivals...) adhèrent librement à l'ensemble des principes et recommandations énoncés dans la présente charte. Leur adhésion fait l’objet d’une délibération votée par leur instance décisionnelle (par exemple le conseil d’administration). Ils transmettent l’acte d’adhésion à la DRAC dont ils dépendent au regard de leur siège social, ainsi qu’à ARTCENA afin de figurer sur la liste des adhérents.

  Les modalités de dépôt de l’acte d’adhésion sont définies dans le règlement intérieur du comité de suivi de la charte.

  Si l’opérateur est soumis à l’obligation de détenir une licence, l’adhésion est effective tout au long de sa validité. Lors du renouvellement de sa licence d’entrepreneur auprès de la DRAC compétente, l’opérateur culturel indique qu’il souhaite ou non prolonger l’adhésion à la charte. La DRAC transmet les informations à ARTCENA pour actualisation de la liste des adhérents. 

• Cirque Fantasia
• Cirque Franco-Italien

Afin de valoriser leur engagement, les adhérents peuvent utiliser à des fins de communication :

• le logo "Droit de cité"
• le texte manifeste suivant :
  Reconnaissant toute l’importance des artistes itinérants pour la diversité de la création et de la vie culturelle, la charte nationale Droit de cité vise à faciliter l’accueil des chapiteaux de cirques et autres structures culturelles circulant dans les territoires. Elle est fondée par l’État, les collectivités territoriales et les professionnels, et coordonnée par ARTCENA.

Ces éléments doivent être utilisés une fois l'adhésion complète et validée