Conditions générales d'utilisation (CGU) de l'Annuaire

L’annuaire professionnel d’ARTCENA propose, au travers de cinq rubriques (annuaire global des organismes, festivals, comités de lecture, résidences d’écriture, aides et subventions) une vision globale de l’organisation des secteurs du cirque, des arts de la rue et du théâtre.

L'annuaire est consultable à l'adresse suivante :

https://www.artcena.fr/annuaire

Les organismes de l’annuaire, certaines pouvant avoir plusieurs activités, sont regroupées par :

• Structures de création et de diffusion (Labels, scènes conventionnées, théâtres de ville, compagnies avec lieu et "Hors labels"...)
• Compagnies (conventionnées, subventionnées...)
• Partenaires publics (organismes ministériels et décentralisés,  organismes nationaux, centres de ressources nationaux et agences régionales...)
• Formations nationales supérieures artistiques et techniques
• Lieux de documentation (centres de ressources et bibliothèques spécialisées cirque, rue et théâtre) ;
• Organismes professionnels (réseaux, syndicats et fédérations, organismes sociaux et de gestion collective) ;
• Médias professionnels ;
• Comités de lecture ;
• Editeurs de textes dramatiques.

Quatre annuaires thématiques listent également :

• Les festivals (cirque, rue, théâtre et pluridisciplinaires) ;
• Les comités de lecture ; 
• Les résidences d'écriture, différentes des résidences de création, plus spécifiquement à destination des auteurs dramatiques ;
• Les aides et subventions existantes. 

L’annuaire professionnel d’ARTCENA n’étant pas destiné à faire la publicité de structures commerciales, ne sont pas publiées  :

• Les cours privés ;
• Les prestataires techniques ;
• Les assureurs et les avocats spécialisés. 

ARTCENA propose son service d’annuaire aux professionnels des secteurs du cirque, des arts de la rue et du théâtre, sous réserve de la création d’un compte et de l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation qui ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs de l’annuaire dans le cadre de ce service.

Cette acceptation résulte du consentement de l’utilisateur lorsqu’il valide les conditions générales d’utilisation, ceci lors de la création de son compte ou des différentes modifications qu’il est successivement emmené à réaliser. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de l’annuaire par l’utilisateur et ceci pendant toute sa durée d’utilisation

Dans le cadre de la constitution et de la mise en ligne de l’Annuaire professionnel d’ARTCENA, une campagne de mailing est adressée à une sélection de contacts d’ARTCENA et des organismes provenant notamment de l’Annuaire du spectacle vivant publié par le Centre national du Théâtre et du Goliath, publié par Hors-Les-Murs, dont est issue l’association ARTCENA. 

Dans ce cadre, l'organisme de l'utilisateur est créé au préalable par ARTCENA et les présentes conditions générales d’utilisation seront validées par l’utilisateur lors de la première demande de droits sur l'organisme.

L’utilisation du service de l’annuaire est à durée indéterminée, l’utilisateur pouvant à tout moment renoncer à celui-ci. 

L’utilisateur doit être majeur pour créer un compte et réaliser des modifications.

Les données nécessaires à la création d’un compte utilisateur sont : 

• Une adresse mail ;
• Un mot de passe ;
• Une civilité ;
• Un nom ;
• Un prénom.

Par la suite, il vous est possible de compléter et/ou de modifier ces données à l’aide d’un formulaire participatif. Avant leur mise en ligne, un modérateur réceptionne votre demande et la valide.

En cas de questionnement du modérateur, il peut vous être demandé un justificatif, que ce soit dans le cadre d’une création de compte comme d’une modification et/ou d’un complément des données. 

Un identifiant et un mot de passe sont nécessaire pour accéder au compte utilisateur. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne peuvent faire l’objet que d’un usage exclusif. Dans ce cadre, vous êtes seul(e) responsable des conséquences liées à toute communication à des tiers.

Vous vous engagez également à informer immédiatement le service en charge du suivi de l’annuaire  d’ARTCENA de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, ceci en envoyant un courriel à  contact@artcena.fr.

ARTCENA est responsable du traitement des données que l’association recueille et traite suite à la communication que vous en faites. 

Ces informations sont obtenues sur la base de votre consentement avec l’objectif de publier en ligne des données à caractère non-personnel, celles-ci étant regroupées en trois grandes familles :

• Des données liées à des particuliers intervenants dans la sphère professionnelle (nom, prénom, adresse, …) ;
• Des données présentant des organismes (nom, sigle, adresse, statut, Siret, n° de licence, …) ;
• Des données présentant les principaux collaborateurs de ces organismes (nom, prénom, intitulé du poste, …). 

Dans ce dernier cas, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous vous engagez, auprès des collaborateurs concernés, à avoir au préalable demandé et obtenu l’autorisation de cette inscription dans l’annuaire professionnel d’ARTCENA. 

Des données plus spécifiques sont collectées dans le cadre d’activité comme :

• Les équipements (nom de salle, jauge, dimension du plateau, …) ;
• Les festivals (régularité, date de la prochaine édition, …) ;
• Les résidences d’écriture (périodes des candidatures, partenaires, …) ;
• Le comités de lecture (conditions de candidature, périodes de dépôt des textes, …). 

Les données collectées dans le cadre de l’annuaire professionnel d’ARTCENA comporte peu de données personnelles, ces données, inscrites par vous, qui ne sont pas publiées dans l’annuaire en ligne sont stockées dans la base CRM d’ARTCENA, ceci comme l’ensemble des données collectées. Il s’agit des numéros de téléphone personnel (fixe et/ou portable) et d’une adresse mail personnelle.

La collecte de ces données personnelles est nécessaire pour que votre demande puisse être satisfaite. Ces données ne font l’objet d’aucune cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Si elles font l’objet d’un traitement statistique elles le sont dans un cadre anonymisé.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec les services d’ARTCENA. 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, vous disposez :

• d’un droit d’accès à la gestion de vos données afin d’en vérifier l’exécution ;
• d’un droit de rectification de vos données en cas d’inexactitude ; 
• d’un droit d’effacement de vos données celles-ci pouvant être obsolètes ou périmées. 
• d’un droit de limitation de traitement de certaines données dans les cas prévus par la réglementation ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Pour mettre en œuvre ces droits vous pouvez :

• vous rendre dans votre compte ;
• adresser un courriel au service d’ARTCENA en charge à : contact@artcena.fr

En cas de doute sur l’identité de la personne demanderesse des informations complémentaires peuvent être demandées afin de confirmer votre identité. 

La mise en œuvre de l’annuaire professionnel d’ARTCENA met en relation les données collectées par ARTCENA avec deux types de partenaires :

Des sous-traitants, en charge des évolutions et du suivi technique du : 

• Système de gestion des données (CMS) : LMC, 110 Bd Sébastopol 75003 Paris ;
• Système de gestion de la relation client (CRM) : 1-more-thing, 523 avenue de la Couronne 382, 1050 Bruxelles, Belgique. 

Des structures avec lesquelles ARTCENA communique certaines données générales ou spécifiques : 

• La tutelle d’ARTCENA, représentée par la Direction Générale de la Création Artistique, 62 rue Beaubourg, 75003 Paris ;
• L’INSEE, 18 boulevard Adolphe Pinard, 75014 Paris ;
• Les Archives Du Spectacle (LADS), 10 avenue de Lodève, 34070 Montpellier. 

La présentation de l’annuaire professionnel d’ARTCENA relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.