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FORMATION
Mercredi 11 mai en visioconférence. Les rémunérations versées à un auteur dans le cadre d’un contrat de commande ou à l’occasion de l’exploitation de son œuvre, appelées droits d’auteur, répondent à un régime social et fiscal particulier. Cet atelier a pour but d’aider les auteurs à mieux appréhender ces questions.
Animé par Xavier Schmitt Juriste à ARTCENA