Ses signataires évoquent plusieurs avancées, notamment en matière de structuration de l’emploi et de lutte contre le travail illégal.
Dans un communiqué commun rendu public le 30 octobre 2023, la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (Fesac) et les organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs (CGT-Spectacle, Fasap-FO, CFTD Communication, Conseil, Culture, Fédération CFTC Média +, FCCS) ont annoncé avoir signé, le 27 octobre, « un accord unanime relatif aux annexes VIII et X au règlement de l’assurance chômage, qu’ils ont transmis aux organisations interprofessionnelles ». « Il ressort du bilan définitif de l’accord de 2016, réalisé par le comité d’expertise, une amélioration de la structuration du secteur, et une confirmation que l’analyse doit être faite sous l’angle du secteur du spectacle dans son ensemble au regard de l’assurance chômage, et non des seules annexes VIII et X, le principe de solidarité interprofessionnelle étant entier », ajoutent-elles.
Plusieurs avancées sont soulignées dans cet accord. Celui-ci « permet dans son préambule de contextualiser le poids du secteur dans la solidarité interprofessionnelle. Il poursuit les efforts de structuration de l’emploi, de corriger certains dysfonctionnements en améliorant le dispositif, et de proposer des mesures nouvelles pour les salariés. Il aborde aussi la question de l’emploi et des dangers de formes nouvelles de travail non salarié aux impacts indirects mais lourds sur le régime d’assurance chômage. L’engagement pris par les signataires de lutter contre toutes les formes de travail illégal contribuera fortement à l’équilibre général de cet accord. »
Enfin, les organisations signataires tiennent à saluer « le travail précieux et volumineux réalisé par le comité d’expertise dans le temps très restreint qui lui était imparti, et lui ont adressé leur accord pour évaluation ». Elles « demandent d’ailleurs instamment l’évaluation complète de l’année 2023 dès que possible, et la pérennisation de ce comité afin d’assurer un suivi constant de l’accord de 2016 et de tout nouvel accord visant les annexes VIII et X ».
