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PAIE
À partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie fera apparaître une nouvelle rubrique appelée "montant net social".
Cette nouvelle rubrique correspondra au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. A titre d’illustration, la prime d’activité et le RSA apparaîtront au sein de cette catégorie.
Pour plus d’informations, consulter le site du service public ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2023.