Un rapport du Sénat sur le Pass Culture

En ce qui concerne le financement du Pass Culture, les deux sénateurs rappellent que « la loi de finances 2023 prévoit une dotation de 208, 5 M€ de crédits » pour le volet individuel, soit « 25% des crédits du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». » Le volet collectif, quant à lui, bénéficiera de 51 M€, principalement financés par le programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ». La Société par action simplifiée (SAS) Pass Culture, en charge de son déploiement, constitue ainsi le deuxième opérateur du ministère de la Culture après la Bibliothèque nationale de France. Sans remettre en cause le choix d’une SAS – qui leur semble « le plus adapté » du fait de son agilité par rapport à un établissement public classique – Vincent Éblé et Didier Rambaud s’étonnent que celle-ci « ne figure pas, malgré son poids budgétaire, dans la liste des opérateurs de l’État ». Ils jugent cette inscription indispensable, « afin d’évaluer la conduite de cet important volet de la politique culturelle » et que
« de telles informations soient à la disposition du Parlement ».

Le fonctionnement du Pass Culture demande à être amélioré si l’on souhaite qu’il devienne un réel outil de politique culturelle, apte à réduire les inégalités d’accès à la culture chez les jeunes. Les obstacles n’étant pas, selon eux, uniquement d’ordre financier, les rapporteurs insistent, s’agissant du volet individuel, sur la notion de « proximité » de l’offre. « Le Pass Culture perd de sa pertinence quand il est déployé dans des « zones blanches », marquées par l’absence d’infrastructures culturelles ou des difficultés d’accès au numérique, constatent-ils. Un travail sur l’accès aux infrastructures culturelles lointaines doit ainsi être opéré, notamment en milieu rural. » Ils déplorent, par ailleurs, la « faible logique prescriptive du Pass », qui risque alors de le réduire, dans son volet individuel, à « une simple plateforme d’achat de biens et de services » utilisée par des jeunes (avec les effets d’aubaine attendus) ayant déjà des pratiques culturelles. « Il est, plus largement, regrettable qu’aucun objectif n’ait été assigné à cette politique publique en matière de médiation culturelle, de diversification culturelle ou d’affirmation des droits culturels », ajoutent les sénateurs. D’où la nécessité d’une meilleure éditorialisation du Pass, qui permettrait « la mise en place d’un véritable parcours culturel ». Enfin, le rapport recommande de concentrer les efforts sur l’accès au Pass des jeunes non-scolarisés, ceux-ci ne représentant en effet que 7,8% des jeunes âgés de 18 ans inscrits sur l’application.

Cet objectif de diversification des pratiques culturelles serait mieux atteint par le volet collectif du dispositif ; avec toutefois des réserves liées à certains écueils auxquels sont confrontés les établissements : l’absence de moyens de transports pour ceux situés dans des zones enclavées ; la concurrence d’autres dispositifs publics (collectivités territoriales ou cités éducatives) ; des difficultés rencontrées par les intervenants en Éducation artistique et culturelle (EAC) pour être référencés sur la plateforme Adage et sur celle du Pass Culture ; l’absence de désignation d’un professeur référent culture au sein des classes. En matière d’EAC précisément, et dans une perspective de pérennisation du dispositif, « il conviendra également de contribuer à faire du Pass une véritable plateforme en faveur de l’éveil artistique et culturel accessible aux jeunes qui ne seraient plus éligibles ». 

En conclusion, Vincent Éblé et Didier Rambaud émettent 12 préconisations, parmi lesquelles : 

• « Intégrer la SAS Pass Culture dans la liste des opérateurs du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », et présenter (...) une analyse de ses activités et de ses résultats, les financements apportés par l’État, son compte financier et les emplois qu’elle rémunère. » 

• « Mettre en place, au sein du volet individuel du Pass Culture, des parcours de réservation, fléchant les crédits restants après une réservation vers une ou plusieurs offres en lien avec l’univers abordé par le premier achat et introduire des plafonds par catégories d’offre. »

• « Renforcer les actions de communication à destination des jeunes non-scolarisés afin qu’ils puissent se saisir de ce dispositif et contribuer ainsi à leur émancipation culturelle. » 

• « Intégrer un volet transport dans les offres présentées sur la plateforme Pass Culture afin de faciliter l’accès aux infrastructures culturelles aux jeunes éloignés de celles-ci ou handicapés. »

• « Ouvrir le volet collectif du Pass aux jeunes en apprentissage ou en contrats de professionnalisation afin de permettre à ceux-ci de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle. »

• « Faire de la plateforme un outil éditorialisé et d’échanges, ouvert aux jeunes adultes, avec possibilité de recharger soi-même son Pass une fois les 20 ans atteints pour accéder à des offres spécifiquement dédiées à ce public. »