Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Retrouvez les informations juridiques essentielles ici.
De la définition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux clauses qui doivent figurer dans les contrats de cession de droits d’auteur en passant par la rémunération.
Les principales structures juridiques dans le spectacle vivant ainsi que les principales règles liées à l’activité d’entrepreneur de spectacle : licence, fiscalité…
La réglementation liée à l’embauche, la rémunération ainsi que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et de formation des artistes et techniciens du spectacle vivant.
La réglementation concernant l'accueil d'équipes et d'artistes étrangers ; les informations sur les entrepreneurs étrangers et la licence d'entrepreneur de spectacle ; la TVA et les contrats conclus avec un partenaire étranger ; la retenue à la source ; les visas et autorisations de travail des étrangers ; la législation applicable et lieu de paiement des cotisations sociales.
