COVID-19 : Repères juridiques
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Prolongation du Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé
MESURES D’AIDESSuite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence avait été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat… -
Suspension du contrat de travail et activité partielle
INFO JURIDIQUE COVID-19Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,… -
Covid-19 : Mesures d'aides aux entreprises (social et fiscal)
Social et fiscalPour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le … -
Organiser la captation d’un spectacle
Info juridique covid-19La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de… -
Fonds de compensation du spectacle vivant privé
Info juridique covid-19Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère de la Culture a instauré deux fonds de compensation à destination des entreprises du spectacle vivant privé. Ces fonds viennent en… -
Fonds de solidarité : Les nouvelles mesures
Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subi en raison des mesures prises par le gouvernement suite à l’épidémie de… -
Reconfinement : les mesures pour le secteur du spectacle vivant
INFO JURIDIQUE COVID-19Les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie de la Covid-19 vont à nouveau impacter fortement le secteur du spectacle vivant. Cette fiche a pour but de présenter les… -
Mise en place d’un fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)
Le ministère de la Culture a ouvert un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle de 5 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2021, il… -
Intermittents du spectacle : prolongation des droits jusqu'au 31 août 2021
INFO JURIDIQUE COVID-19L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers. La ministre du Travail a… -
Reprise d’activité : mesures relatives à la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire dans le spectacle
Info juridique Covid-19La loi du 9 juillet 2020, parue au JO le 10 juillet 2020 organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire et instaure un régime transitoire de sortie d'état d'urgence courant jusqu'au 30 octobre 2020… -
Déconfinement : Adaptation des contrats de diffusion à la période post Covid-19
INFO JURIDIQUE COVID-19L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et les incertitudes concernant les prochains mois ou années imposent pour les parties aux futurs contrats de diffusion de… -
Santé et sécurité des salariés : les obligations de l’employeur
Santé et sécurité au travailL’employeur a, en tant que chef d’entreprise, une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. Face à la pandémie actuelle liée au COVID-19, il apparaît d’autant plus important de… -
Diffusion de spectacles sur internet et autorisations
INFO JURIDIQUE COVID-19Je souhaite diffuser un spectacle sur mon site internet : quelles autorisations dois-je demander ? Face à la pandémie de covid-19 entrainant la fermeture administrative des lieux de spectacles, de… -
Covid-19 : Mise en place d’un Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé
Mesures d'aidesSuite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence a été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’… -
Pose et décalage de jours de congés et de RTT : les règles en la matière
SocialDans quelles conditions l'employeur peut-il imposer la prise de congés payés, le décalage de jours de congés déjà posés ou de RTT ? -
Travail et garde d’enfants : mesure mise en place par le gouvernement
INFO JURIDIQUE COVID-19Le gouvernement a annoncé ces derniers jours plusieurs mesures permettant d’accompagner et d’aider les entreprises dans cette période difficile, notamment du point de vue de l’emploi des salariés.… -
Covid-19: des mesures de soutien aux entreprises
Mesures d'aidesPour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sont mises en place par le gouvernement parmi lesquelles la mise en place… -
Annulation de représentations, de festivals, de tournées
INFO JURIDIQUE COVID-19Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un…