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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Guide du spectacle vivant
  3. Droit et administration
  4. COVID-19 : Repères juridiques

COVID-19 : Repères juridiques

  • Prolongation du Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé

    MESURES D’AIDES
    Suite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence avait été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat…
  • Suspension du contrat de travail et activité partielle

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,…
  • Covid-19 : Mesures d'aides aux entreprises (social et fiscal)

    Social et fiscal
    Pour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le …
  • Organiser la captation d’un spectacle

    Info juridique covid-19
    La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de…
  • Fonds de compensation du spectacle vivant privé

    Info juridique covid-19
    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère de la Culture a instauré deux fonds de compensation à destination des entreprises du spectacle vivant privé. Ces fonds viennent en…
  • Fonds de solidarité : Les nouvelles mesures

    Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subi en raison des mesures prises par le gouvernement suite à l’épidémie de…
  • Reconfinement : les mesures pour le secteur du spectacle vivant

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie de la Covid-19 vont à nouveau impacter fortement le secteur du spectacle vivant. Cette fiche a pour but de présenter les…
  • Mise en place d’un fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)

    Le ministère de la Culture a ouvert un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle de 5 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2021, il…
  • Intermittents du spectacle : prolongation des droits jusqu'au 31 août 2021

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers. La ministre du Travail a…
  • Reprise d’activité : mesures relatives à la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire dans le spectacle

    Info juridique Covid-19
    La loi du 9 juillet 2020, parue au JO le 10 juillet 2020 organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire et instaure un régime transitoire de sortie d'état d'urgence courant jusqu'au 30 octobre 2020…
  • Déconfinement : Adaptation des contrats de diffusion à la période post Covid-19

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et les incertitudes concernant les prochains mois ou années imposent pour les parties aux futurs contrats de diffusion de…
  • Santé et sécurité des salariés : les obligations de l’employeur

    Santé et sécurité au travail
    L’employeur a, en tant que chef d’entreprise, une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. Face à la pandémie actuelle liée au COVID-19, il apparaît d’autant plus important de…
  • Diffusion de spectacles sur internet et autorisations

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Je souhaite diffuser un spectacle sur mon site internet : quelles autorisations dois-je demander ? Face à la pandémie de covid-19 entrainant la fermeture administrative des lieux de spectacles, de…
  • Covid-19 : Mise en place d’un Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé

    Mesures d'aides
    Suite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence a été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’…
  • Pose et décalage de jours de congés et de RTT : les règles en la matière

    Social
    Dans quelles conditions l'employeur peut-il imposer la prise de congés payés, le décalage de jours de congés déjà posés ou de RTT ? 
  • Travail et garde d’enfants : mesure mise en place par le gouvernement

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Le gouvernement a annoncé ces derniers jours plusieurs mesures permettant d’accompagner et d’aider les entreprises dans cette période difficile, notamment du point de vue de l’emploi des salariés.…
  • Covid-19: des mesures de soutien aux entreprises

    Mesures d'aides
    Pour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sont mises en place par le gouvernement parmi lesquelles la mise en place…
  • Annulation de représentations, de festivals, de tournées

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un…

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