COVID-19 : Repères juridiques

Suite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence avait été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat…

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,…

Pour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le …

La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de…

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère de la Culture a instauré deux fonds de compensation à destination des entreprises du spectacle vivant privé. Ces fonds viennent en…

Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subi en raison des mesures prises par le gouvernement suite à l’épidémie de…

Les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie de la Covid-19 vont à nouveau impacter fortement le secteur du spectacle vivant. Cette fiche a pour but de présenter les…

Le ministère de la Culture a ouvert un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle de 5 millions d'euros. Depuis le 1er janvier 2021, il…

L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers. La ministre du Travail a…

La loi du 9 juillet 2020, parue au JO le 10 juillet 2020 organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire et instaure un régime transitoire de sortie d'état d'urgence courant jusqu'au 30 octobre 2020…

L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et les incertitudes concernant les prochains mois ou années imposent pour les parties aux futurs contrats de diffusion de…

L’employeur a, en tant que chef d’entreprise, une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. Face à la pandémie actuelle liée au COVID-19, il apparaît d’autant plus important de…

Je souhaite diffuser un spectacle sur mon site internet : quelles autorisations dois-je demander ? Face à la pandémie de covid-19 entrainant la fermeture administrative des lieux de spectacles, de…

Suite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence a été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l’…

Dans quelles conditions l'employeur peut-il imposer la prise de congés payés, le décalage de jours de congés déjà posés ou de RTT ? 

Le gouvernement a annoncé ces derniers jours plusieurs mesures permettant d’accompagner et d’aider les entreprises dans cette période difficile, notamment du point de vue de l’emploi des salariés.…

Pour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sont mises en place par le gouvernement parmi lesquelles la mise en place…

Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un…