COVID-19 : Repères juridiques

Cette fiche a pour objectif de présenter les nouvelles mesures mises en place à la rentrée dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,…

Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subies en raison des mesures prises par le gouvernement suite à l’épidémie de…

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 organise la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 précise les mesures applicables durant cette période de transition. Le…

Deux textes sont venus préciser les nouvelles modalités des aides et dispositifs en faveur des intermittents du spectacle. Il s’agit de l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021, modifiant l'…

Pour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le …

La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de…

L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et les incertitudes concernant les prochains mois ou années imposent pour les parties aux futurs contrats de diffusion de…

L’employeur a, en tant que chef d’entreprise, une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. Face à la pandémie actuelle liée au COVID-19, il apparaît d’autant plus important de…

Je souhaite diffuser un spectacle sur mon site internet : quelles autorisations dois-je demander ? Face à la pandémie de covid-19 entrainant la fermeture administrative des lieux de spectacles, de…

Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’accompagner et d’aider les entreprises durant la crise sanitaire, notamment du point de vue de l’emploi des salariés. Pour les salariés…

Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un…

Les récentes mesures prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie du Covid-19 ont entraîné, dans le secteur du spectacle vivant, l’annulation d’un grand nombre de représentation et de fait la…