Le ministère de la Culture a ouvert un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle de 5 millions d'euros.
Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de créer un compte, ni de déposer de demandes sur la plateforme.
MISE A JOUR janvier 2021
Pour qui ?
- 1ère situation : les artistes et techniciens ne recevant aucune allocation de Pôle Emploi et ne pouvant bénéficier du dispositif de prolongations des droits intermittents (année blanche) ;
Pour en bénéficier, il est nécessaire de :
- Avoir réalisé entre 250 heures (ou 21 cachets d’artistes / 31 jours de travail pour les techniciens) et 506 heures (42 cachets d’artistes/ 63 jours de travail pour les techniciens) entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020,
- OU Avoir réalisé entre 250 heures (ou 21 cachets d’artistes / 31 jours de travail pour les techniciens) et 506 heures (42 cachets d’artistes/ 63 jours de travail pour les techniciens) entre le 1er novembre 2019 et le 1er novembre 2020.
- 2ème situation : les artistes et techniciens arrivés en fin d'indemnisation de l'allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;
Pour rappel, L’AFD s’adresse aux intermittents du spectacle qui ne remplissent pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou de l'Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS).
Pour plus d’information, voir notre fiche sur les mesures complémentaires du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
- 3ème situation : les artistes domiciliés en France qui se produisent au titre d'une activité artistique en majorité à l'étranger sous des contrats de travail locaux, ne recevant aucune allocation de Pôle Emploi et ne pouvant bénéficier du dispositif de prolongations des droits intermittents (année blanche), et justifiant de 5 dates annulées ou plus à l’étranger entre le 1er mars et le 31 octobre 2020 en raison de la crise sanitaire ;
- 4ème situation : les artistes et techniciens dont les droits n'ont pas repris faute de contrat post-congé maternité, congé d'adoption, ou arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs entre le 1er mars et le 31 octobre 2020 ;
- 5ème situation : les artistes et techniciens qui, employés par les particuliers employeurs du GUSO pour une date prévue entre le 1er mars et le 31 octobre 2020, ont vu cette date annulée et n’ont pas été rémunérés pour celle-ci.
Il est nécessaire de justifier d’un contrat ou d’une promesse d’embauche signé avant le 17 mars 2020.
Quel est le montant de l’aide ?
- Pour les 4 premières situations : le montant forfaitaire de l'aide est de 1 500 €.
Attentions : Les aides attribuées dans ces 4 premières situations ne sont pas cumulables entre elles.
- Pour la 5ème situation (artistes et techniciens employés par les particuliers employeurs du GUSO : l’aide sera égal à 150 euros par cachet annulés. Pour les artistes bénéficiant du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle à la date de ces cachets, cette aide est limitée à 5 cachets.
Cette aide est cumulable avec les autres situations.
Comment faire la demande d’aide ?
Les demandes d'aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020.
La gestion du FUSSAT est confiée à AUDIENS et la demande se fait sur un site internet dédié : www.fussat-audiens.org
