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  1. Accueil
  2. Guide du spectacle vivant
  3. Droit et administration
  4. COVID-19 : Repères juridiques

COVID-19 : Repères juridiques

  • Activité partielle

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,…
  • Fonds de solidarité : les mesures pour octobre 2021

    Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subies en raison des mesures gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de…
  • Les mesures sanitaires dans le spectacle vivant

    Info juridique covid-19
    La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 organise la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 précise les mesures applicables durant cette période de transition. Le…
  • Les mesures d’aide à destination des intermittents du spectacle

    Info juridique covid 19
    Deux textes sont venus préciser les nouvelles modalités des aides et dispositifs en faveur des intermittents du spectacle. Il s’agit de l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021, modifiant l'…
  • Covid-19 : Mesures d'aides aux entreprises (social et fiscal)

    Social et fiscal
    Pour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le …
  • Organiser la captation d’un spectacle

    Info juridique covid-19
    La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de…
  • Adaptation des contrats de diffusion à la période post Covid-19

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et les incertitudes concernant les prochains mois ou années imposent pour les parties aux futurs contrats de diffusion de…
  • Santé et sécurité des salariés : les obligations de l’employeur

    Santé et sécurité au travail
    L’employeur a, en tant que chef d’entreprise, une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. Face à la pandémie actuelle liée au COVID-19, il apparaît d’autant plus important de…
  • Diffusion de spectacles sur internet et autorisations

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Je souhaite diffuser un spectacle sur mon site internet : quelles autorisations dois-je demander ? Face à la pandémie de covid-19 entrainant la fermeture administrative des lieux de spectacles, de…
  • Travail et garde d’enfants : mesure mise en place par le gouvernement

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’accompagner et d’aider les entreprises durant la crise sanitaire, notamment du point de vue de l’emploi des salariés. Pour les salariés…
  • Annulation de représentations, de festivals, de tournées

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un…
  • Incidence de l’annulation des dates de représentations sur les contrats de travail

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Les récentes mesures prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie du Covid-19 ont entraîné, dans le secteur du spectacle vivant, l’annulation d’un grand nombre de représentation et de fait la…
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