COVID-19 : Repères juridiques
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Activité partielle
INFO JURIDIQUE COVID-19Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,… -
Fonds de solidarité : les mesures pour octobre 2021
Le fonds de solidarité a été mis en place lors du 1er confinement pour compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA) subies en raison des mesures gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de… -
Les mesures sanitaires dans le spectacle vivant
Info juridique covid-19La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 organise la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 précise les mesures applicables durant cette période de transition. Le… -
Les mesures d’aide à destination des intermittents du spectacle
Info juridique covid 19Deux textes sont venus préciser les nouvelles modalités des aides et dispositifs en faveur des intermittents du spectacle. Il s’agit de l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021, modifiant l'… -
Covid-19 : Mesures d'aides aux entreprises (social et fiscal)
Social et fiscalPour aider les entreprises à faire face à l'impact du coronavirus sur leur activité économique, un certain nombre de mesures sociales et fiscales sont mises en place par le gouvernement dont le … -
Organiser la captation d’un spectacle
Info juridique covid-19La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de… -
Adaptation des contrats de diffusion à la période post Covid-19
INFO JURIDIQUE COVID-19L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et les incertitudes concernant les prochains mois ou années imposent pour les parties aux futurs contrats de diffusion de… -
Santé et sécurité des salariés : les obligations de l’employeur
Santé et sécurité au travailL’employeur a, en tant que chef d’entreprise, une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. Face à la pandémie actuelle liée au COVID-19, il apparaît d’autant plus important de… -
Diffusion de spectacles sur internet et autorisations
INFO JURIDIQUE COVID-19Je souhaite diffuser un spectacle sur mon site internet : quelles autorisations dois-je demander ? Face à la pandémie de covid-19 entrainant la fermeture administrative des lieux de spectacles, de… -
Travail et garde d’enfants : mesure mise en place par le gouvernement
INFO JURIDIQUE COVID-19Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’accompagner et d’aider les entreprises durant la crise sanitaire, notamment du point de vue de l’emploi des salariés. Pour les salariés… -
Annulation de représentations, de festivals, de tournées
INFO JURIDIQUE COVID-19Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives d’interdiction des rassemblements ont entraîné un… -
Incidence de l’annulation des dates de représentations sur les contrats de travail
INFO JURIDIQUE COVID-19Les récentes mesures prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie du Covid-19 ont entraîné, dans le secteur du spectacle vivant, l’annulation d’un grand nombre de représentation et de fait la…