Modèle de facture : Application de la franchise en base de TVA

Facturation

Exemple d'une facture émise par un régisseur d'exposition indépendant facturant un montage et appliquant la franchis en base de TVA

Les seuils de la franchise de TVA sont actualisés tous les 3 ans. Au 1^erjanvier 2019, ce seuil est de 33 200 euros HT pour les prestations de service.

Pour plus d'information sur la franchise en base de TVA, se reporter à la ficher "Taux de TVA"

Modèle de facture - application de la franchise en base de TVA

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