Modèle de facture : association soumise aux impôts commerciaux
Facturation
Exemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle
Modèle de facture - cession de droit d'exploitation d'un spectacle - association soumise aux impôts commerciaux