Les bases en droit d'auteur

La captation d’un spectacle est la fixation audiovisuelle d’une œuvre. L’enregistrement qui en résulte peut alors être exploité, indépendamment de la présence des auteurs ou des artistes qui l’…

L’autorisation de l’auteur pour exploiter son œuvre est un préalable à toute étape dans le processus de création d’un spectacle. Une représentation peut être en danger si l’accord de l’auteur n’a pas…

Depuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création. Comment apprécier l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création ?

Le droit d'auteur protège la personne qui a créé une œuvre de l'esprit. Il est alors nécessaire de comprendre ce que recoupe la notion d'œuvre de l'esprit afin de s'assurer de la qualité d'auteur d'…

Pourquoi les droits d'auteurs doivent-ils être versés aux auteurs ? Est-ce une obligation de verser des droits d'auteur ? Quelles sont les rémunérations que l'auteur doit percevoir ?

À qui reconnaître la qualité d’auteur ? Quel contrat conclure ? Quel est le rôle des sociétés de gestion de droit ? Quel est le statut de l’auteur et sur qui pèse la charge des droits d’auteur ?

Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ? Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ? A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ? Et quelle est la protection sociale de l’…