Les droits de l’artiste interprète
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Le droit voisin
Droits voisinsLes droits voisins sont les droits que détiennent notamment les artistes-interprètes sur leurs prestations. D'où viennent-ils ? Quels rapports avec les droits d'auteur ? Que sont l'ADAMI, la SPEDIDAM… -
La cession des droits voisins
Exploitation des droits voisinsComment obtenir l'exploitation des droits voisins en cas de gestion individuelle ou collective de ces droits ? -
L'utilisation d'une musique
Exploitation des droits voisinsQuelles sont les démarches à effectuer en cas d'utilisation d'une musique originale ou d'une musique préexistante ? -
La rémunération en droits voisins
RémunérationLes rémunérations en droits voisins ont la nature de redevances ou de salaires selon la situation. C’est le contrat passé entre le producteur de spectacles vivants et le diffuseur de spectacles…