COVID-19 : Repères juridiques
Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Retrouvez les informations juridiques essentielles ici.
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Prolongation du Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé
MESURES D’AIDESSuite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence avait été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat… -
Suspension du contrat de travail et activité partielle
INFO JURIDIQUE COVID-19Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,…
Les bases en droit d'auteur
De la définition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux clauses qui doivent figurer dans les contrats de cession de droits d’auteur en passant par la rémunération.
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Exploitation d'une oeuvre dramatique dans un spectacle
Exploitation d'une oeuvreL’autorisation de l’auteur pour exploiter son œuvre est un préalable à toute étape dans le processus de création d’un spectacle. Une représentation peut être en danger si l’accord de l’auteur n’a pas… -
Droit d'auteur et liberté de création
Droits de l'auteurDepuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création. Comment apprécier l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création ?
Les droits de l’artiste interprète
Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les droits de l’artiste interprète, la cession des droits voisins et la rémunération en droits voisins.
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Le droit voisin
Droits voisinsLes droits voisins sont les droits que détiennent notamment les artistes-interprètes sur leurs prestations. D'où viennent-ils ? Quels rapports avec les droits d'auteur ? Que sont l'ADAMI, la SPEDIDAM… -
La cession des droits voisins
Exploitation des droits voisinsComment obtenir l'exploitation des droits voisins en cas de gestion individuelle ou collective de ces droits ?
Créer et gérer sa compagnie
Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les principales structures juridiques dans le spectacle vivant ainsi que les principales règles liées à l’activité d’entrepreneur de spectacle : licence, fiscalité…
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Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants
Déclaration d'activitéQu’est-ce qu’un entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire de déclarer son activité d’entrepreneur de spectacles ? Quelles sont les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles ? Comment… -
La licence d'entrepreneurs de spectacles
LicenceQu'est-ce que la licence d'entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire d'avoir une licence pour produire un spectacle ? Quelles sont les différentes catégories de licence ? Comment l'obtenir ?
Embaucher et travailler
Retrouvez dans cette rubrique la réglementation liée à l’embauche, la rémunération ainsi que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et de formation des artistes et techniciens du spectacle vivant.
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Prévention des pratiques addictives
Santé et sécurité au travailLes consommations de SPA (alcool, cannabis, cocaïne, amphétamines, opioïdes, tabac ...) ont des conséquences sur la santé et dans la sphère professionnelle bien en amont de la dépendance. Cette fiche… -
Le document unique d'évaluation des risques
Santé et sécurité au travailL'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une démarche fondamentale pour prévenir les risques professionnels. Au-delà de l’obligation légale, il vise à réduire le…
Organiser un spectacle
Retrouvez dans cette rubrique les différentes règles liées à la production et à la diffusion d’un spectacle : tournée, évènement dans l’espace public, contrats de diffusion…
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Résidences artistiques dans le spectacle vivant
RésidencesPartenariats précieux pour le spectacle vivant, les résidences artistiques peuvent revêtir des formes diverses et comporter des obligations fluctuantes. Comment sécuriser juridiquement ces… -
Élaborer ses budgets de production
BudgetCet exemple de production de spectacle permet d'aborder les aspects budgétaires afférents aux différentes étapes de production et d'exploitation d'un spectacle, ainsi que les outils utiles à la bonne…
Les actualités dans la Vie pro
Retrouvez dans la Vie pro les dernières actualités juridiques.
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Déployer son projet artistique à l’international
FORMATIONCOMPLET - Outils, conseils, et ressources. Un atelier destiné aux porteurs de projets pour identifier les grandes étapes à respecter ainsi que les points de vigilance à poser pour… -
Gratuité d'ARTCENA-Juridique
DROITAlors que le secteur des arts vivants est durement impacté par la crise, l'espace numérique d'informations juridiques d'ARTCENA sur abonnement devient gratuit, afin que tous les professionnels…
Les ateliers juridiques

ARTCENA propose tout au long de l'année des ateliers autour de thèmes juridiques (sur réservation).
La permanence juridique téléphonique gratuite
Durant la quarantaine, les chargés d'informations juridiques d'ARTCENA, en télétravail, étendent leur permanence téléphonique gratuite.
Les rendez-vous juridiques individuels bimestriels
ARTCENA propose tous les deux mois des rendez-vous individuels.
ARTCENA Juridique
ARTCENA Juridique répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des professionnels du spectacle vivant. Retrouvez ici des études, des formulaires et des modèles types de contrats.
Lexique
Ce lexique regroupe les définitions des principaux termes et notions nécessaires à la compréhension des textes qui encadrent la réglementation du spectacle vivant.