Lexique juridique du spectacle vivant
Ce lexique juridique regroupe les définitions des principaux termes et notions nécessaires à la compréhension des textes qui encadrent la réglementation du spectacle vivant.
20ème Journée d'information juridique :
"Les résidences artistiques dans le spectacle vivant"
Proposée par les centres de ressource du spectacle vivant (ARTCENA - CND - CNV - IRMA), cette 20e journée d’information juridique consacrée aux résidences artistiques dans le spectacle vivant aura lieu le lundi 8 avril à Pantin.
Les bases en droit d'auteur
De la définition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux clauses qui doivent figurer dans les contrats de cession de droits d’auteur en passant par la rémunération.
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Droit d'auteur et liberté de création
Droits de l'auteurDepuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création. Comment apprécier l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création ? -
Qu'est-ce qu'une œuvre protégeable par le droit d'auteur ?
Droits de l'auteurLe droit d'auteur protège la personne qui a créé une œuvre de l'esprit. Il est alors nécessaire de comprendre ce que recoupe la notion d'œuvre de l'esprit afin de s'assurer de la qualité d'auteur d'…
Les droits de l’artiste interprète
Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les droits de l’artiste interprète, la cession des droits voisins et la rémunération en droits voisins.
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Le droit voisin
Droits voisinsLes droits voisins sont les droits que détiennent notamment les artistes-interprètes sur leurs prestations. D'où viennent-ils ? Quels rapports avec les droits d'auteur ? Que sont l'ADAMI, la SPEDIDAM… -
La cession des droits voisins
Exploitation des droits voisinsComment obtenir l'exploitation des droits voisins en cas de gestion individuelle ou collective de ces droits ?
Créer et gérer sa compagnie
Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les principales structures juridiques dans le spectacle vivant ainsi que les principales règles liées à l’activité d’entrepreneur de spectacle : licence, fiscalité…
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La licence d'entrepreneurs de spectacles
LicenceQu'est-ce que la licence d'entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire d'avoir une licence pour produire un spectacle ? Quelles sont les différentes catégories de licence ? Comment l'obtenir ? -
Le choix d'une structure juridique
Structure juridiqueQuelle structure juridique est la plus adaptée ? Quel est le raisonnement à suivre pour faire le choix le plus pertinent ?
Embaucher et travailler
Retrouvez dans cette rubrique la réglementation liée à l’embauche, la rémunération ainsi que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et de formation des artistes et techniciens du spectacle vivant.
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Compagnie employeur : les organismes sociaux auxquels il faut s'affilier
Organismes sociauxQuels sont les organismes sociaux auxquels une compagnie doit s'affilier pour embaucher des salariés ? -
Les conventions collectives dans le secteur du spectacle vivant
Conventions collectivesL’application d’une convention collective s’impose à un employeur : s'il est affilié à une organisation syndicale signataire de la convention ou à défaut d'affiliation, si la convention collective a…
Organiser un spectacle
Retrouvez dans cette rubrique les différentes règles liées à la production et à la diffusion d’un spectacle : tournée, évènement dans l’espace public, contrats de diffusion…
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Le budget prévisionnel
BudgetQuelle est l’utilité du budget prévisionnel ? Pourquoi le budget doit-il être équilibré ? Quel est le temps nécessaire au montage d'une production ? Comment se formalise le budget prévisionnel et… -
Tenir une billetterie manuelle
BilletterieEst-il obligatoire de délivrer un billet aux spectateurs ? Qui est responsable de la billetterie ? De quoi est composé le billet issu d’une billetterie manuelle et quelles sont les mentions à faire…
Les actualités dans la Vie pro
Retrouvez dans la Vie pro les actualités liées aux dernières réglementations.
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Réforme de la cotisation assurance vieillesse des artistes-auteurs
RÉGLEMENTATIONConformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la cotisation d’assurance vieillesse est désormais précomptée, au même titre que les autres cotisations sociales. -
Réforme de l’affiliation des artistes-auteurs à la Sécurité sociale
RÉGLEMENTATIONEn application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les artistes-auteurs sont désormais affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs dès le 1er euro perçu au titre de l’…
Les ateliers juridiques
ARTCENA propose tout au long de l'année des ateliers autour de thèmes juridiques (sur réservation).
La permanence juridique téléphonique gratuite
Le mardi et jeudi de 9h30 à 13h (sans rendez-vous)
Numéro de la permanence : 01 55 28 10 26
16 mai : la permanence juridique du 16 mai sera reportée au 16 mai de 14h à 18h.
27 juin : la permanence juridique du 27 juin sera exceptionnellement reportée au 28 juin de 9h30 à 13h.
Les rendez-vous juridiques individuels bimestriels
ARTCENA propose tous les deux mois des rendez-vous individuels.
Scène-juridique.fr
Artcena juridique répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des professionnels du spectacle vivant. Retrouvez ici des études, des formulaires et des modèles types de contrats.