Droits et pratiques

Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Retrouvez les informations juridiques essentielles ici.

De la définition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux clauses qui doivent figurer dans les contrats de cession de droits d’auteur en passant par la rémunération. 

Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les droits de l’artiste interprète, la cession des droits voisins et la rémunération en droits voisins.

Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les principales structures juridiques dans le spectacle vivant ainsi que les principales règles liées à l’activité d’entrepreneur de spectacle : licence, fiscalité…  

Retrouvez dans cette rubrique la réglementation liée à l’embauche, la rémunération ainsi que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et de formation des artistes et techniciens du spectacle vivant. 

Retrouvez dans cette rubrique les différentes règles liées à la production et à la diffusion d’un spectacle : tournée, évènement dans l’espace public, contrats de diffusion…