Droits et pratiques

Pour accompagner les professionnels, nous mettons à votre disposition des informations juridiques et méthodologiques consultables dans cet espace encore en construction.

Ces informations sur la réglementation applicable dans le secteur du spectacle vivant prendront la forme de dossiers thématiques réunis en 7 grandes rubriques (Créer et gérer sa compagnie ; Embaucher dans le spectacle vivant ; Comprendre les bases en droit d’auteur ; Tournées et accueil des compagnies étrangères ; Financer son spectacle ; Connaître ses droits ; Organiser un événement dans l’espace public) ; de comptes-rendus de rencontres professionnelles et de guides pratiques à télécharger. 
En attendant vous trouverez ci-dessous : 

Fiches juridiques en libre accès

Sous forme de fiches juridiques thématiques, elles restent disponibles sur le site du CnT.

Consulter nos fiches juridiques sur le site du CnT

Comptes rendus des Journées d'information juridique

ARTCENA, l'Irma, le CND et le CNV ont organisé chaque année des Journées d'information juridique.

Consulter les comptes rendus des JIJ sur le site du CnT

Comptes rendus des Rencontres d'information juridique

ARTCENA a organisé de nombreuses rencontres juridiques thématiques.

Consulter les comptes rendus sur le site du CnT

Guides téléchargeables

ARTCENA produit régulièrement un ensemble de guides téléchargeables permettant d'accompagner les professionnels dans la mise en place de leurs projets. 

Organiser un événement artistique dans l’espace public – Guide des bons usages.

Destiné aux organisateurs d’événements, élus, compagnies, services municipaux, artistes et responsables techniques.

Télécharger le guide (pdf - 9.67 Mo)

Monter sa production : les étapes incontournables à la production d’un spectacle

Télécharger le guide (pdf - 939.47 Ko)

Scène-juridique.fr

Si vous avez besoins d'études approfondies, abonnez-vous à Scène-juridique.fr, notre site sur abonnement (144€ par an) qui répond à toutes les questions juridiques et administratives des porteurs de projets du spectacle vivant.

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