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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Guide du spectacle vivant
  3. Droits et pratiques

Droits et pratiques

Annulation de représentations, de festivals, de tournées : repères juridiques

INFO JURIDIQUE COVID-19
Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Les décisions successives ...
En savoir plus

COVID-19 : Repères juridiques

Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Retrouvez les informations juridiques essentielles ici.

Toutes les informations
  • Prolongation du Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé

    MESURES D’AIDES
    Suite aux mesures d’interdiction des rassemblements et à l’annulation des spectacles, un fonds d’urgence avait été mis en place par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat…
  • Suspension du contrat de travail et activité partielle

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement,…

Les bases en droit d'auteur

De la définition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux clauses qui doivent figurer dans les contrats de cession de droits d’auteur en passant par la rémunération. 

Tous les dossiers
  • Exploitation d'une oeuvre dramatique dans un spectacle

    Exploitation d'une oeuvre
    L’autorisation de l’auteur pour exploiter son œuvre est un préalable à toute étape dans le processus de création d’un spectacle. Une représentation peut être en danger si l’accord de l’auteur n’a pas…
  • Droit d'auteur et liberté de création

    Droits de l'auteur
    Depuis quelques années, de nombreuses décisions mettent en balance le droit d’auteur et la liberté de création. Comment apprécier l'équilibre entre droit d'auteur et liberté de création ?

Les droits de l’artiste interprète

Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les droits de l’artiste interprète, la cession des droits voisins et la rémunération en droits voisins.

Tous les dossiers
  • Le droit voisin

    Droits voisins
    Les droits voisins sont les droits que détiennent notamment les artistes-interprètes sur leurs prestations. D'où viennent-ils ? Quels rapports avec les droits d'auteur ? Que sont l'ADAMI, la SPEDIDAM…
  • La cession des droits voisins

    Exploitation des droits voisins
    Comment obtenir l'exploitation des droits voisins en cas de gestion individuelle ou collective de ces droits ?

Créer et gérer sa compagnie

Retrouvez dans cette rubrique des informations sur les principales structures juridiques dans le spectacle vivant ainsi que les principales règles liées à l’activité d’entrepreneur de spectacle : licence, fiscalité…  

Tous les dossiers
  • Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

    Déclaration d'activité
    Qu’est-ce qu’un entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire de déclarer son activité d’entrepreneur de spectacles ? Quelles sont les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles ? Comment…
  • La licence d'entrepreneurs de spectacles

    Licence
    Qu'est-ce que la licence d'entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire d'avoir une licence pour produire un spectacle ? Quelles sont les différentes catégories de licence ? Comment l'obtenir ?

Embaucher et travailler

Retrouvez dans cette rubrique la réglementation liée à l’embauche, la rémunération ainsi que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et de formation des artistes et techniciens du spectacle vivant. 

Tous les dossiers
  • Prévention des pratiques addictives

    Santé et sécurité au travail
    Les consommations de SPA (alcool, cannabis, cocaïne, amphétamines, opioïdes, tabac ...) ont des conséquences sur la santé et dans la sphère professionnelle bien en amont de la dépendance. Cette fiche…
  • Le document unique d'évaluation des risques

    Santé et sécurité au travail
    L'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une démarche fondamentale pour prévenir les risques professionnels. Au-delà de l’obligation légale, il vise à réduire le…

Organiser un spectacle

Retrouvez dans cette rubrique les différentes règles liées à la production et à la diffusion d’un spectacle : tournée, évènement dans l’espace public, contrats de diffusion… 

Tous les dossiers
  • Résidences artistiques dans le spectacle vivant

    Résidences
    Partenariats précieux pour le spectacle vivant, les résidences artistiques peuvent revêtir des formes diverses et comporter des obligations fluctuantes. Comment sécuriser juridiquement ces…
  • Élaborer ses budgets de production

    Budget
    Cet exemple de production de spectacle permet d'aborder les aspects budgétaires afférents aux différentes étapes de production et d'exploitation d'un spectacle, ainsi que les outils utiles à la bonne…

Les actualités dans la Vie pro

Retrouvez dans la Vie pro les dernières actualités juridiques.

Toutes les actualités
  • Déployer son projet artistique à l’international

    FORMATION
    COMPLET - Outils, conseils, et ressources. Un atelier destiné aux porteurs de projets pour identifier les grandes étapes à respecter ainsi que les points de vigilance à poser pour…
  • Gratuité d'ARTCENA-Juridique

    DROIT
    Alors que le secteur des arts vivants est durement impacté par la crise, l'espace numérique d'informations juridiques d'ARTCENA sur abonnement devient gratuit, afin que tous les professionnels…

Les ateliers juridiques

ARTCENA propose  tout au long de l'année des ateliers autour de thèmes juridiques (sur réservation).

Consultez le programme des ateliers

La permanence juridique téléphonique gratuite

Durant la quarantaine, les chargés d'informations juridiques d'ARTCENA, en télétravail, étendent leur permanence téléphonique gratuite.

En savoir plus

Les rendez-vous juridiques individuels bimestriels

ARTCENA propose tous les deux mois des rendez-vous individuels.

Consultez les dates et modalités dans le programme

ARTCENA Juridique

ARTCENA Juridique répond à toutes les problématiques juridiques et administratives des professionnels du spectacle vivant. Retrouvez ici des études, des formulaires et des modèles types de contrats.

ARTCENA Juridique

Lexique

Ce lexique regroupe les définitions des principaux termes et notions nécessaires à la compréhension des textes qui encadrent la réglementation du spectacle vivant.

Consultez le lexique
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Adresse

68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

Contact

contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

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