Aller au contenu principal
Centre national
des arts du cirque,
de la rue
et du théâtre
Ouvrir / Fermer le menu principal Menu
  • ARTCENA
    • Le centre national
      • Missions
      • Conseil d'administration
      • Conseil d'orientation
      • Équipe
      • Partenaires
      • Recrutements
    • Actions internationales
      • Circostrada
      • Quadriennale de Prague 2019
    • Charte Droit de cité
    • Réflexion et recherche
    • Informations pratiques
  • Services et accompagnement
    • Ateliers et évènements ARTCENA
    • Permanences et rendez-vous individuels
    • Espaces de travail et de réunion
    • Centre de documentation
    • Publications
      • ARTCENA-Le Bulletin
      • Guides pratiques
      • Modes d'emploi
  • Soutien aux auteurs
    • Aide nationale à la création de textes dramatiques
      • Fonctionnement du dispositif
      • Faire une demande d'aide
      • Palmarès de l'Aide à la création
      • Textes créés, textes à créer
      • Agenda des tournées des textes lauréats
    • Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse
      • Présentation des Grands Prix
      • Palmarès des Grands Prix
      • Proposer un texte
    • Connect
    • Contxto
    • Auteurs soutenus
    • Textes lauréats
    • Annuaires des dispositifs de soutien aux écritures
      • Résidences d'écriture
      • Comités de lecture
      • Aides aux écritures contemporaines
  • Actualités de la création
    • Vie professionnelle
    • Agenda
    • Projets de création
    • Magazine
    • ARTCENA TV
  • Guide du spectacle vivant
    • Chiffres-clés
    • Droits et pratiques
    • Métiers et formations
    • Aides et subventions
    • Réseaux professionnels
    • Publics
Outils
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Recherche documentaire
  • Repères
  • ARTCENA Juridique
  • Créer un nouveau compte
  • Réinitialiser votre mot de passe
  • Fr
  • En
  • Informations pratiques
  • Suivez-nous

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Guide du spectacle vivant
  3. Droits et pratiques
  4. COVID-19 : Repères juridiques
  5. Intermittents du spectacle : prolongation des droits jusqu'au 31 août 2021
COVID-19 : Repères juridiques
  • Bénéficiaires de la prolongation
  • Prolongation de la durée des droits jusqu'au 31 août 2021
  • Mesures à venir
Partager
+ Favoris
Imprimer
Date de publication27 juillet 2020

Intermittents du spectacle : prolongation des droits jusqu'au 31 août 2021

Repères juridiques
INFO JURIDIQUE COVID-19

L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers.

La ministre du Travail a annoncé le 20 mars 2020 des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire, entérinées par une ordonnance du 25 mars 2020 modifiée par la loi du 17 juin 2020.

Le Président de la République a annoncé, dans une allocution du 6 mai 2020, la prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'en août 2021. Cette annonce a été entérinée par l’arrêté du 22 juillet 2020, publié au JO du 26 juillet 2020. Il prévoit la prolongation des droits des intermittents du spectacle qui épuisent leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 jusqu'au 31 août 2021. L’arrêté abroge l’arrêté du 16 avril 2020. 

Mise à jour : 27 juillet 2020.

N.B. : Cette fiche fera l'objet d'une mise à jour à la parution du décret relatif aux mesures d'urgences en matière de revenus de remplacement des intermittents du spectacle. 

Bénéficiaires de la prolongation

Article 1 de l'arrêté

L'article 1 de l'arrêté du 22 juillet 2020 prévoit que “Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 susvisée :

2° les artistes et techniciens intermittents du spectacle mentionnés à l'article L. 5424-22 du code du travail qui épuisent leur droit à l'allocation mentionnée à l'article L. 5422-1 ou aux allocations mentionnées à l'article L. 5424-1 du même code entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 ; “

Les intermittents du spectacle indemnisés au titre des annexes VIII ou X qui épuisent leurs droits à l’ARE entre le 1er mars et le 31 août 2021 bénéficient de la prolongation de leurs droits. 

Prolongation de la durée des droits jusqu'au 31 août 2021

“Pour les allocataires mentionnés au 2° de l'article 1er (donc les intermittents), la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables.”

La durée de la prolongation des droits de l’intermittent est égale au nombre de jours calendaires compris entre : 

  • la date à laquelle il atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits ;
  • et la date du 31 août 2021. 

Mesures à venir

Un décret viendra préciser les conditions d’examen des droits à l’issue de cette prolongation. 

Le projet de décret prévoit notamment la possibilité de rechercher les 507 heures nécessaires à une réadmission au moment de l’examen des droits sur une période supérieure à 12 mois, dans la limite de 507 heures. Il prévoit par ailleurs une augmentation du nombre d’heures prises d'enseignement prises en compte à 140 heures et à 170 heures pour les plus de 50 ans. 

Articles similaires

  • Organiser la captation d’un spectacle

    Info juridique covid-19
    La captation d'un spectacle implique de la part du producteur en charge de l'enregistrement qu'il détienne les autorisations de toutes les personnes (artistes-interprètes, auteurs, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) pouvant détenir des droits (droits d’auteur, droits voisins) et qu'il verse les rémunérations afférentes à l'exploitation de ces droits.
  • Suspension du contrat de travail et activité partielle

    INFO JURIDIQUE COVID-19
    Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures immédiates pour les entreprises. Lorsque l’exécution du contrat de travail est empêchée temporairement, celui-ci n’est que suspendu. Il reprend normalement une fois l’empêchement disparu (cf Repère juridique “ Incidence de l’annulation des dates de représentations sur les contrats de travail”). L'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou chômage technique) vise à indemniser les salariés qui subissent une baisse de leur rémunération liée à une réduction du travail ou à une fermeture de l'établissement, en cas de circonstances exceptionnelles et notamment pour des raisons de force majeure. Lorsque les conditions de recours à l'activité partielle sont remplies, le dispositif est mis en œuvre par l'entreprise. 
  • Fonds de compensation du spectacle vivant privé

    Info juridique covid-19
    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère de la Culture a instauré deux fonds de compensation à destination des entreprises du spectacle vivant privé. Ces fonds viennent en complément du FUSV, dont le dépôt des demandes a été suspendu au 1er octobre 2020. La gestion de ces deux fonds a été confiée à l'ASTP.  N.B. : la qualité d’adhérent à l'ASTP n’a pas d’incidence sur les règles d’éligibilité ou les barèmes des aides applicables aux deux Fonds de Compensation.
  • Annonces
  • Annuaire en ligne
  • Recherche documentaire
  • Repères
  • ARTCENA Juridique

Adresse

68, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris

Contact

contact@artcena.fr

T / + 33 (0)1 55 28 10 10

Suivez-nous

S'inscrire aux newsletters

© ARTCENA 2021

  • Espace pro
  • Accessibilité
  • Mentions légales / CGU
  • Plan du site