Créer et gérer sa compagnie
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Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants
Déclaration d'activitéQu’est-ce qu’un entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire de déclarer son activité d’entrepreneur de spectacles ? Quelles sont les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles ? Comment… -
La licence d'entrepreneurs de spectacles
LicenceQu'est-ce que la licence d'entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire d'avoir une licence pour produire un spectacle ? Quelles sont les différentes catégories de licence ? Comment l'obtenir ? -
Le choix d'une structure juridique
Structure juridiqueQuelle structure juridique est la plus adaptée ? Quel est le raisonnement à suivre pour faire le choix le plus pertinent ? -
L'association
Structure juridiqueQuelles sont les caractéristiques de l'association ? Comment fonctionne une association ? Quels sont les points fondamentaux des statuts ? Comment s'organise la prise de décision dans une association… -
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
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La société à responsabilité limitée (SARL)
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Fiscalité d'une association
TVAQuelles sont les principes de base en matière de fiscalité appliqués aux problématiques et aux particularités du secteur du spectacle vivant ? -
Taux de TVA
TVAQuelles sont les taux de TVA applicables en matière de de billetterie, de contrats du spectacle, de subventions et d'ateliers de pratique théâtrale ? -
La micro-entreprise
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Entreprise individuelle
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La facturation
FacturationLa facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de… -
Modèle de facture : Application de la franchise en base de TVA
FacturationExemple d'une facture émise par un régisseur d'exposition indépendant facturant un montage et appliquant la franchis en base de TVA -
Modèle de facture : association soumise aux impôts commerciaux
FacturationExemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle -
Modèle de facture : association non soumise aux impôts commerciaux
FacturationExemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et non soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle