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  1. Accueil
  2. Guide du spectacle vivant
  3. Droits et pratiques
  4. Créer et gérer sa compagnie

Créer et gérer sa compagnie

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  • Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

    Déclaration d'activité
    Qu’est-ce qu’un entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire de déclarer son activité d’entrepreneur de spectacles ? Quelles sont les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles ? Comment…
  • La licence d'entrepreneurs de spectacles

    Licence
    Qu'est-ce que la licence d'entrepreneur de spectacles ? Est-il obligatoire d'avoir une licence pour produire un spectacle ? Quelles sont les différentes catégories de licence ? Comment l'obtenir ?
  • Le choix d'une structure juridique

    Structure juridique
    Quelle structure juridique est la plus adaptée ? Quel est le raisonnement à suivre pour faire le choix le plus pertinent ?
  • L'association

    Structure juridique
    Quelles sont les caractéristiques de l'association ? Comment fonctionne une association ? Quels sont les points fondamentaux des statuts ? Comment s'organise la prise de décision dans une association…
  • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

    Structures juridiques
    Qu'est-ce qu'une EURL ? Quelles en sont les caractéristiques ? Comment fonctionne une EURL ? Comment créer une EURL ?
  • La micro entreprise

    Structures juridiques
    Qu'est-ce qu'une micro entreprise ? Quelles en sont les caractéristiques ? Comment fonctionne une micro entreprise ? Comment créer une micro entreprise ?
  • La société à responsabilité limitée (SARL)

    Structures juridiques
    Qu'est-ce qu'une SARL ? Quelles en sont les caractéristiques ? Comment fonctionne une SARL ? Comment créer une SARL ?
  • Fiscalité d'une association

    TVA
    Quelles sont les principes de base en matière de fiscalité appliqués aux problématiques et aux particularités du secteur du spectacle vivant ?
  • Taux de TVA

    TVA
    Quelles sont les taux de TVA applicables en matière de de billetterie, de contrats du spectacle, de subventions et d'ateliers de pratique théâtrale ?
  • La micro-entreprise

    Structures juridiques
    Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ? Quelles sont ses caractéristiques ? Comment fonctionne t-elle ? Comment créer une micro-entreprise ?
  • Entreprise individuelle

    Structures juridiques
    Quelles sont les caractéristiques de l'entreprise individuelle ? Comment fonctionne t-elle ? Comment la créer ?
  • La facturation

    Facturation
    La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de…
  • Modèle de facture : Application de la franchise en base de TVA

    Facturation
    Exemple d'une facture émise par un régisseur d'exposition indépendant facturant un montage et appliquant la franchis en base de TVA
  • Modèle de facture : association soumise aux impôts commerciaux

    Facturation
    Exemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle 
  • Modèle de facture : association non soumise aux impôts commerciaux

    Facturation
    Exemple d'une facture émise par une compagnie créée sous forme associative et non soumise aux impôts commerciaux, et relative à une cession de droit d'exploitation d'un spectacle 
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