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Date de publication25 mars 2019

Le choix d'une structure juridique

Structure juridique

Quelle structure juridique est la plus adaptée ? Quel est le raisonnement à suivre pour faire le choix le plus pertinent ?

La notion de compagnie

La notion de compagnie ou de collectif d'artistes n'est pas une notion juridique, mais une notion pratique. On désigne par ces appellations un regroupement d'artistes et de professionnels du spectacle ayant un projet artistique commun. 

L'existence pratique d'une compagnie ou d'un collectif ne nécessite pas forcément sa constitution sous une forme juridique. Une compagnie ou un collectif peut en effet exister par le simple biais de la conclusion de contrats de travail entre ses membres et la structure qui produit leur spectacle.  

Cette pratique s'est raréfiée, particulièrement dans le secteur subventionné où les compagnies ont de plus en plus assumé le rôle de producteur, mais cela a parfois conduit à un émiettement des structures qui tend à terme à fragiliser les projets. 

Même si à l’heure actuelle beaucoup de compagnies optent pour la forme associative pour des raisons de simplicité et de coût, il est important de faire son choix de structure en fonction du mode de fonctionnement que l’on souhaite adopter. Quel que soit le choix opéré il convient de rappeler que l’ordonnance de 1945 relative aux spectacles prévoit la possibilité pour toute structure détentrice de la licence d'entrepreneur de spectacles de recevoir des subventions.

Les critères de choix d'une structure

Pour faire le choix d'une structure juridique, il convient notamment de se poser les questions suivantes :

  • souhaite-t-on porter seul la structure ou non ? Ce critère détermine le choix entre une entreprise individuelle ou une EURL et une forme collective de type SARL ou association ;
  • les personnes qui s’investissent dans la structure avec le porteur du projet souhaitent-elles avoir un retour financier sur cet investissement ou sont-elles prêtes à s’investir bénévolement (attention, nous ne parlons pas des équipes professionnelles qui doivent être salariées mais des dirigeants bénévoles) ? Ce critère détermine le choix entre une société à but lucratif et une association.
  • Souhaite-t-on transcrire dans sa forme juridique l'esprit de troupe qui règne au sein de la compagnie et associer les salariés à la gestion de l'entreprise ? Cela est possible dans toutes les formes collectives (sociétés ou association), mais la forme la plus adaptée est la SCOP ou la SCIC si l'on souhaite associer l'ensemble des partenaires du projet à la gestion de la structure : usagers, salariés, bénévoles, collectivités publiques, etc.